Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2026-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Numéro de référence: CONGESBONIFIES2025
Brève description:
Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Description
Titre: Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés. Les prestations attendues sont les suivantes :  Réservation et délivrance des billets d’avion aller simple et aller-retour des passagers à destination des DROM-COM,  Diffusion d’informations relatives aux formalités de voyage et aux déplacements,  Délivrance des assurances voyageurs,  Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :  Trajets aériens entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte) pour tous les agents, issus des DROM-COM pouvant bénéficier de congés bonifiés,  A distance, via les outils mis à disposition par le titulaire (plateforme de réservation, assistance téléphonique, messagerie éléctronique etc),  Locaux du CASVP pour les réunions de pilotage (suivi, coordination, bilan) de l’accord-cadre. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 300 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 2 000 000 Euros HT, soit 4 000 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).
Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hikma AHMED SAID
Courrier électronique: ahmedsaid.hikma@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 68 64 15 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-741980 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère qualité technique de l'offre a été analysé sur la base des éléments contenus dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONGES BONIFIES
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001 - Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation voyages planche
Numéro d'enregistrement national: 31232627500749
Code postal: 69257
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 097-349363 (2026-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris