Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Numéro de référence: CONGESBONIFIES2025
Brève description:
“Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés.
Les prestations attendues sont les suivantes :
Réservation et délivrance des billets d’avion aller simple et aller-retour des passagers à
destination des DROM-COM,
Diffusion d’informations relatives aux formalités de voyage et aux déplacements,
Délivrance des assurances voyageurs,
Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre.
Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :
Trajets aériens entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer
(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte) pour tous
les agents, issus des DROM-COM pouvant bénéficier de congés bonifiés,
A distance, via les outils mis à disposition par le titulaire (plateforme de réservation,
assistance téléphonique, messagerie éléctronique etc),
Locaux du CASVP pour les réunions de pilotage (suivi, coordination, bilan) de l’accord-cadre.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 300 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 2 000 000 Euros HT, soit 4 000 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Indiquée dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahmedsaid.hikma@paris.fr📧
Téléphone: 01 44 68 64 15📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute sur la base de prix unitaires.
Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-741980 (2025-11-07)