Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les prestations attendues au titre de l’accord-cadre comprennent : • la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu (sangles avec mousquetons type HK) ; • la fourniture du kit d’adaptation ; • la fourniture des brides d’épaules pour kit d’adaptation des gilets porte-plaques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sangles d'aide au port d'armes à feu
Reference number: ECLPN_2602
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Les prestations attendues au titre de l’accord-cadre comprennent :
• la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu (sangles avec mousquetons type HK) ;
• la fourniture du kit d’adaptation ;
• la fourniture des brides d’épaules pour kit d’adaptation des gilets porte-plaques.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Sangle📦 Description
Description du marché:
“Acquisition de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la...”
Description du marché
Acquisition de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Les prestations attendues au titre de l’accord-cadre comprennent :
• la fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu (sangles avec mousquetons type HK) ;
• la fourniture du kit d’adaptation ;
• la fourniture des brides d’épaules pour kit d’adaptation des gilets porte-plaques
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Produits/services supplémentaires: Polyesters sous forme primaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondération à 40%
- Sous-critère n° 1 – solidité / résistance
- Sous-critère n° 2 – facilité de mise en œuvre
- Sous-critère n° 3 – finitions
Critère de coût (nom): Délais de livraison pondération à 10%
- Sous-critère n° 1 - délai de livraison des têtes de série
- Sous-critère n° 2 - délai de livraison des quantités du panier fictif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre à bons de commande” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 230-789915 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-10)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres au 4 février 2026 à 12:00”
Source: OJS 2025/S 239-824593 (2025-12-10)