Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Numéro de référence: 20255004
Brève description:
“Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données📦 Description
Description du marché:
“Saisie de données comptables”
Informations complémentaires:
“Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
Informations complémentaires
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158505850📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144564400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 024-075583 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20255004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Saisie de données comptables (Marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsi idf
Numéro d'enregistrement national: 79019112600016
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 164-562269 (2025-08-26)