Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Caisse des dépôts
Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DSI IDF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Numéro de référence:
Brève description: Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Saisie de données comptables
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Saisie de données comptables
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158505850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144564400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 024-075583 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Numéro de référence:
20255004
Brève description: Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Identifiant interne:
20255004
Titre: Saisie de données comptables
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Saisie de données comptables
Informations complémentaires:
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
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Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158505850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144564400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 193 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code de la Commande publique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Saisie de données comptables (Marché réservé)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dsi idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsi idf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 164-562269 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 193 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code de la Commande publique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20255004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Saisie de données comptables (Marché réservé)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
20255004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dsi idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsi idf
Numéro d'enregistrement national:
79019112600016
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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