RN22-66 - Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 - Section PR2 - BCNJ
Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - Envalira de la RN22, à réaliser sur 400 m environ entre le PR2 et le poste de douane (BCNJ), sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN22-66 - Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 - Section PR2 - BCNJ
Numéro de référence: 25-001-DIR
Brève description:
“Travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - Envalira de la RN22, à réaliser sur 400 m environ entre le PR2 et le poste de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - Envalira de la RN22, à réaliser sur 400 m environ entre le PR2 et le poste de...”
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Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du marché est de 13 mois, elle comprend une période de préparation de 3 mois et une période d'exécution des travaux de 10 mois. Le...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Pour justifier de ses...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
labour-law
human-traffic
bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081386 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN22-66 - Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 - Section PR2 - BCNJ
Numéro de référence: 25-001-DIR
Brève description:
“Travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - Envalira de la RN22, à réaliser sur 400 m environ entre le PR2 et le poste de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - Envalira de la RN22, à réaliser sur 400 m environ entre le PR2 et le poste de...”
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du marché est de 13 mois, elle comprend une période de préparation de 3 mois et une période d'exécution des travaux de 10 mois. Le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Pour justifier de ses...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
labour-law
human-traffic
bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081386 (2025-02-04)
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