Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (17 lots)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Marché public de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché alloti: 17 lots: -Lot 2: Pierre de taille - Dallage pierre - Étanchéité -Lot 3: Échafaudages extérieurs - Parapluie -Lot 4: Couverture - châssis de toit - désenfumage -Lot 6: Menuiseries extérieures bois - vitrail - désenfumage -Lot 7: Menuiseries extérieures métal. - peinture -Lot 8: Serrurerie - métallerie - peinture -Lot 10: Restauration de parquet -Lot 11: Parquet neuf -Lot 12: Plâtrerie - cloison - doublage - staff - plafond -Lot 13: Peinture courante -Lot 16: Revêtement de sol dur - faïence - carrelage - tapis d'entrée -Lot 17: CVC - plomberie - équipements sanitaires -Lot 18: CFo - CFa - SSI - appareil d'éclairage - système de sureté - éclairage muséo -Lot 19: Ascenseur -Lot 23: Cuisine -Lot 24: Aménagement intérieur - Ameublement -Lot 25: Géothermie Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à plusieurs lots lancés dans le cadre d'une précédente consultation qui comportait 23 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (17 lots)
Numéro de référence: 2025B0156
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2: Pierre de taille - Dallage pierre - Etanchéité
Description du marché:

Marché de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° Code de la commande publique). Durée: 22 mois (y compris 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix mixte: une partie unitaire (le marché comporte une part à bons de commande avec un montant maximum de 400 000 Euros HT, mais pas de montant minimum) et une partie globale et forfaitaire. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires:

Le lot 2 de cette consultation comporte une part à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf article R.21433 et 21434 du Code de la commande publique): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

Produits/services: Taille de pierres 📦
Produits/services supplémentaires:

Maçonnerie de pierres de taille 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 70)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3: Échafaudages extérieurs - Parapluie
Description du marché:

Informations complémentaires:

En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf article R.21433 et 21434 du Code de la commande publique): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n°4: Couverture - châssis de toit - désenfumage
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Lot n°6: Menuiseries extérieures bois - vitrail - désenfumage
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Lot n°7: Menuiseries extérieures métal. - peinture
Description du marché:

Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° Code de la commande publique). Durée: 22 mois (y compris 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot 7, possibilité de répondre à une offre variante: ensemble des prestations en matériaux aluminium.

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Lot n°8: Serrurerie - métallerie - peinture
Description du marché:

Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° Code de la commande publique). Durée: 22 mois (y compris 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot 8, possibilité de répondre à une offre variante: grille porte d'entrée toute hauteur.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Lot n°10: Restauration de parquet
Produits/services: Pose de parquets 📦
Produits/services supplémentaires: Parquet 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Lot n°11: Parquet neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Lot n°12: Plâtrerie - cloison - doublage - staff - plafond
Description du marché:

Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° Code de la commande publique). Durée: 22 mois (y compris 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot 12, possibilité de répondre à une offre variante: plafond salle des Lauzes en feutre.

Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Lot n°13: Peinture courante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Lot n°16: Revêtement de sol dur - faïence - carrelage - tapis d'entrée
Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Lot n°17: CVC - plomberie - équipements sanitaires
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 18
Titre: Lot n°18: CFo - CFa - SSI - appareil d'éclairage - système de sureté - éclairage muséo
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires:

Autres travaux d'installation électrique 📦

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Installation de dispositifs de sécurité 📦

Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 19
Titre: Lot n°19: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 23
Titre: Lot n°23: Cuisine
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 24
Titre: Lot n°24: Aménagement intérieur - Ameublement
Produits/services: Installation de meubles encastrés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT 25
Titre: Lot n°25: Géothermie
Description du marché:

Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° Code de la commande publique). Durée: 22 mois (y compris 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot 25, possibilité de répondre à une offre variante: Forage en étoile.

Produits/services: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Produits/services supplémentaires: Forage de puits de captage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'ensemble des lots : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants type QUALIBAT ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@avyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631693 (2025-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)