Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune La Rolande - relance des lots 10, 13 et 17

Communauté d'agglomération du Niortais

La présente affaire concerne la relance des lots n° 10 (Cloisons sèches - Faux plafonds), 13 (Sols durs en pierre - Faïence) et 17 (Electricité - Courants forts et faibles). Les prescriptions techniques se trouvent dans le CCTP relatif à chaque lot ainsi que dans le CCTC de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune La Rolande - relance des lots 10, 13 et 17
Numéro de référence: PPP1GZ-312/5038/2025P26
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 614 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025P26 1_1
Titre: Lot 10 - Cloisons sèches - faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 1 509 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 - Cloisons sèches - faux plafonds
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Beaune-La-Rolande
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025P26 2_2
Titre: Lot 13 - Sols durs en pierre - faïence
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 - Sols durs en pierre - faïence
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025P26 3_3
Titre: Lot 17 - Électricité - courants forts et faibles
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 17 - Électricité - courants forts et faibles
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme BALOGE
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387900 📞
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots indiqués dans le présent avis font l'objet d'une relance suite à abandon de procédure (articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique). Les lots n° 10 (Cloisons sèches - Faux plafonds) et 17 (Électricité - Courants forts et faibles) sont relancés en procédure d'appel d'offres ouvert (articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 A R2161-5 du Code de la commande publique). Le lot n° 13 (Sols durs en pierre - Faïence) est relancé en procédure adaptée (article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique). Uniquement sur ce lot n° 13, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les conditions de mise en oeuvre de la négociation se retrouvent au règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, la présentation d’une (1) variante à l'initiative du candidat est autorisée, à condition : • Qu’elle concoure à une optimisation financière de l’offre • Qu’elle n’implique pas de modification sur d’autres lots • Qu’elle ne modifie pas l’aspect architectural ou esthétique de l’ouvrage • Qu’elle ne dégrade pas la qualité environnementale du projet (les entreprises sont incitées dans leur proposition de variante à être vertueuses en termes de qualité environnementale) • Qu’elle n’entraîne pas pour la maîtrise d’ouvrage de surcoût ou de complexité particulière sur la maintenance de l’ouvrage • Qu’elle n’entraîne pas de modifications substantielles des pièces (graphiques ou écrites) du DCE Enfin, la variante proposée ne pourra pas déroger aux dispositions administratives et financières du cahier des charges. Toute variante proposée à l’initiative de l’entreprise fera l’objet d’un dossier comprenant impérativement : - Le cadre de mémoire technique précisant les éléments faisant l’objet de la variante, - La décomposition du prix global et forfaitaire. Aucune variante exigée ou facultative n'est prévue par l’acheteur public. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Il est interdit de proposer plus d’une variante (cas échéant, l’acheteur n’analysera pas les variantes proposées en supplément de l’offre de base et la variante décrite ci-avant). Nous précisons que la durée indiquée dans le présent avis s'entend en réalité comme le délai d'exécution des travaux (période de préparation non comprise). La durée du marché s’étend du délai d’exécution du marché jusqu’au terme des garanties propres à chacun des lots. Enfin, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

Les lots indiqués dans le présent avis font l'objet d'une relance suite à abandon de procédure (articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique).
Les lots n° 10 (Cloisons sèches - Faux plafonds) et 17 (Électricité - Courants forts et faibles) sont relancés en procédure d'appel d'offres ouvert (articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 A R2161-5 du Code de la commande publique).
Le lot n° 13 (Sols durs en pierre - Faïence) est relancé en procédure adaptée (article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique). Uniquement sur ce lot n° 13, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les conditions de mise en oeuvre de la négociation se retrouvent au règlement de la consultation.

Pour l'ensemble des lots, la présentation d’une (1) variante à l'initiative du candidat est autorisée, à condition :
• Qu’elle concoure à une optimisation financière de l’offre
• Qu’elle n’implique pas de modification sur d’autres lots
• Qu’elle ne modifie pas l’aspect architectural ou esthétique de l’ouvrage
• Qu’elle ne dégrade pas la qualité environnementale du projet (les entreprises sont incitées dans leur proposition de variante à être vertueuses en termes de qualité environnementale)
• Qu’elle n’entraîne pas pour la maîtrise d’ouvrage de surcoût ou de complexité particulière sur la maintenance de l’ouvrage
• Qu’elle n’entraîne pas de modifications substantielles des pièces (graphiques ou écrites) du DCE

Enfin, la variante proposée ne pourra pas déroger aux dispositions administratives et financières du cahier des charges.
Toute variante proposée à l’initiative de l’entreprise fera l’objet d’un dossier comprenant impérativement :
- Le cadre de mémoire technique précisant les éléments faisant l’objet de la variante,
- La décomposition du prix global et forfaitaire.

Aucune variante exigée ou facultative n'est prévue par l’acheteur public.

Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Il est interdit de proposer plus d’une variante (cas échéant, l’acheteur n’analysera pas les variantes proposées en supplément de l’offre de base et la variante décrite ci-avant).

Nous précisons que la durée indiquée dans le présent avis s'entend en réalité comme le délai d'exécution des travaux (période de préparation non comprise). La durée du marché s’étend du délai d’exécution du marché jusqu’au terme des garanties propres à chacun des lots.

Enfin, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455489 (2025-07-10)

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