Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7
Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7
Numéro de référence: 25.AO.BA.004
Brève description:
“Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure -...”
Brève description
Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Rayonnage et mobilier catalogue”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier réemploi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Serrurerie et signalétique extérieure”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre)...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
SOIT :
Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de :...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de : 15%
- Subventions éventuelles :
o ANRU à hauteur de 27 %
o DRAC à hauteur de 24 % (demande en cours)
o Région (Renouvellement Urbain) à hauteur de 13% (demande en cours)
o Région (Culture) à hauteur de 5% (demande en cours)
o État - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 6 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-036081 (2025-01-15)