Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Gestion des sites de transition

Nantes Métropole

Dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, préalable à la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.), la présente consultation a trait à la gestion des sites de transition. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 20 000 000 Euros HT. Cet accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande et pour partie par l'attribution de marchés subséquents. Le titulaire sera mobilisable pour assurer la gestion du ou des sites de transition, dans la limite de 4 sites de taille / capacité variables et aux configurations possiblement évolutives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Gestion des sites de transition
Numéro de référence: MAUVESGEST
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: MAUVESGEST
Description du marché:

Le titulaire a déjà eu à accompagner la prise en charge de publics vulnérables issus de bidonvilles et migrants de l'Est européen. Il maîtrise ainsi les grands enjeux liés à la précarité des ménages issus des bidonvilles, qu'il s'agisse de difficultés d'accès aux droits, d'accès à la langue, de santé, d'emprise ou d'activités informelles, de protection de l'enfance, etc. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite du site de la Prairie de Mauves. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240994848 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 045-145138 (2025-03-03)

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