Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Mairie de la Courneuve
La présente consultation concerne Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve Le présent accord-cadre a pour but d'assurer la réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville. Ces prestations pourront être commandées dans le cadre de formations, de séminaires, d'échanges internationaux et divers autres déplacements. L'accord n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Lieu(x) d'exécution : La Courneuve
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Date de début: 2025-07-16 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93120
Ville: la Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173410 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Numéro de référence:
2025-006
Brève description:
La présente consultation concerne Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Le présent accord-cadre a pour but d'assurer la réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville. Ces prestations pourront
être commandées dans le cadre de formations, de séminaires, d'échanges internationaux et divers autres déplacements.
L'accord n'est pas décomposé en lots ni en tranches.
Lieu(x) d'exécution : La Courneuve
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description
Identifiant interne:
2025-006
Titre: réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93120
Ville: la Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pièces de l'offre:
• L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cadre de réponse technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation
• Le Bordereau de Prix Unitaires complété, au format EXCEL
La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes:
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve»
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173410 (2025-03-14)
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