Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Numéro de référence: 1964ACM3089
Brève description:
“Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de...”
Brève description
Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau de télécommunications📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés...”
Description du marché
Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie...”
Description du marché
Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis le lot 2.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 145-501831 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 749 999 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2025.2061
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom Business
Numéro d'enregistrement national: 397480930
Adresse postale: 13 rue du marchal Juin
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon la forêt
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adminpublic@bouyguestelecom.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 815109467
Adresse postale: Tour Trinity 1bis, place de la Défense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marchespublics.idf@linkt.fr📧
Source: OJS 2026/S 041-137951 (2026-02-26)