RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Caisse nationale d'assurance maladie
Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2026-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acces prives mpls
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: reconductible
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acces publics internet
Valeur estimée hors TVA: 10 083 333 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0299325506 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501831 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Numéro de référence:
1964ACM3089
Brève description:
Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Afficher plus
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
AC.2025.2061
Titre: Acces prives mpls
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Afficher plus
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC.2025.2062
Titre: Acces publics internet
Valeur estimée hors TVA: 10 083 333 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0299325506 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis le lot 2.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501831 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 749 999 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 100 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 666 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom Business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue du marchal Juin
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon la forêt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adminpublic@bouyguestelecom.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 083 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Trinity 1bis, place de la Défense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marchespublics.idf@linkt.fr 📧
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 041-137951 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 749 999 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 100 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC.2025.2061
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 666 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom Business
Numéro d'enregistrement national:
397480930
Adresse postale: 13 rue du marchal Juin
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon la forêt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adminpublic@bouyguestelecom.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 083 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national:
815109467
Adresse postale: Tour Trinity 1bis, place de la Défense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marchespublics.idf@linkt.fr 📧
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 041-137951 (2026-02-26)
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