Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots

Département du Rhône

Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 509 225 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord­ cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots
Numéro de référence: 25_VOIRIE_MAPA_040
Brève description:
Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 509 225 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord­ cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enrobés projetés et Thermo-réparations de chaussée
Informations complémentaires:
Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2
Description du marché: Hydro-projection pour le traitement des ressuages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 points
Valeur environnementale - 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/203?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/203?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782524 (2025-11-21)
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