Rénovation du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane - Relance Lot 12 " Serrurerie - Métallerie "

Conseil départemental Haute-Vienne

Une première consultation a été lancée avec un allotissement en 17 lots. A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués ; le lot 12 " Serrurerie - Métallerie " a été déclaré sans suite. La présente consultation porte uniquement sur le lot 12. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce lot fera l'objet d'un marché. Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel. Ce délai s'insère dans le délai global d'exécution de 13 mois (hors période de préparation de 1 mois). Le point de départ de chacune de ces périodes sera fixé par ordre de service. Une visite sur site est possible dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Ce lot comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaire au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution de la présente consultation 140 heures d'insertion sociale, comme indiqué à l'article 12 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane - Relance Lot 12 " Serrurerie - Métallerie "
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Description
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description du marché: Serrurerie - Métallerie
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées sur ressources propres du Département. Ce projet bénéficie des subventions de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le Département pourrait bénéficier de fonds européens au titre du FEDER. Une demande est en cours d'instruction auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Adresse postale: L'Auze
Code postal: 87520
Ville: Oradour-sur-Glane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Oradour-sur-glane

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1107692.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483941 (2025-07-23)

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