Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion

Sidelec Reunion

L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites sportifs en prenant en compte les caractéristiques des sites et les souhaits des communes -La réalisation de VRD si nécessaire pour la pose de support d'éclairage et de réseaux d'alimentation -La fourniture et pose des ensembles d'éclairages sportifs (supports/herses/luminaires) -Le remplacement des projecteurs d'éclairage sportif en technologie LED -Le remplacement des armoires de commandes (mise en conformité) -La mise en place de système de gestion de l'éclairage sportif (automates à l'armoire etc.) -La réfection des sites sportifs une fois les travaux terminés -Les mesures photométriques des sites sportifs rénovés afin de vérifier les niveaux d'éclairement requis. Les zones d'interventions du marché correspondent aux sites sportifs en extérieur : -Stades de football, plateaux verts -Boulodromes -Plateaux noirs (basket, handball, city-stade)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion
Numéro de référence: 2025P017
Brève description:
“L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 5122871.85 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Lot 1 : communes de Sainte-Suzanne et Bras-Panon
Valeur estimée hors TVA: 862 710 EUR 💰
Description du marché:
“La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.”
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 118.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 : commune de Saint-Benoît
Valeur estimée hors TVA: 834977.5 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 13. -Nombre de projecteurs à installer: 185.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 : communes de Cilaos, Trois-Bassins et les Avirons
Valeur estimée hors TVA: 740 894 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 119.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Lot 4 : commune de Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 1 006 644 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 6. -Nombre de projecteurs à installer: 200.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Lot 5 : communes de l'Entre-Deux, Saint-Philippe, Sainte-Rose et Salazie
Valeur estimée hors TVA: 737901.95 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 10. -Nombre de projecteurs à installer: 109.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot 6
Titre: Lot 6 : communes de Saint-Joseph et Petite-Ile
Valeur estimée hors TVA: 939744.4 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 16. -Nombre de projecteurs à installer: 166.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation concerne la conclusion de marché de forme ordinaire, alloti et mono attributaire. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant...”

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques :
Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies.

Il est exigé des candidats :
- En cas de candidature pour un seul lot :
* Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif.
- En cas de candidature pour plusieurs lots :
* Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif.
- Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ;
- En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : -...”

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques :
- La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ;
- L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ;
- Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants :
* TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains
* TST Eclairage Public/sportif
Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire.
Le candidat fournira :
- les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…).
- les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation,
conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que
- le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.
Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens).
Niveaux de capacités requis :
- En cas de candidature pour un seul lot :
* Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne.
- En cas de candidature pour plusieurs lots :
* Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots.
Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant.
Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux.
Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...).

II) Candidature - Présentation au marché
A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements

Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché :
1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2°. en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section.
B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance
En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition).
Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4.
Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section.
C) Entreprises liées / absence d'autonomie
Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières.
Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur.
Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85%...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDELEC Réunion
Numéro d'enregistrement national: 25974102300024
Adresse postale: 10 rue Transversal Bel Air
C.S. 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le responsable achats - marchés publics
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262262202619 📞
URL: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1r5GcTvO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nxhdf_Y2gL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nxhdf_Y2gL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nxhdf_Y2gL 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024”
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres publications antérieures concernant le même marché: la présente consultation est initiée à la suite de la décision du SIDELEC de déclarée sans suite...”

Informations complémentaires

Autres publications antérieures concernant le même marché: la présente consultation est initiée à la suite de la décision du SIDELEC de déclarée sans suite la consultation 2024P010 en appel d'offre du marché public de travaux intitulé « Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion » issue des :

1) avis d'appel public à la concurrence (AAPC) initial publié-au
-BOAMP à l'Avis n°24-98290, au JOUE TED N°517295-2024 tous deux diffusés le 29 août 2024
.
2) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°1 publié-au
-BOAMP à l'Avis n°24-108002, au JOUE TED N°575488-2024 tous deux diffusés le 25 septembre 2024

3) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°2 publié-au
-BOAMP à l'Avis n°24-111546, au JOUE TED N°594926-2024 tous deux diffusés le 03 octobre 2024

4) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°3 publié-au
-BOAMP à l'Avis n°24-114768, au JOUE TED N°612714-2024 tous deux diffusés le 10 octobre 2024
5) avis d'attribution de marché avec la mention « Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos. » pour les lots 01 à 06 :
-BOAMP à l'Avis n°25-93818, au JOUE TED N°550062-2025 tous deux diffusés le 22 août 2025

En effet, la nécessité pour l'acheteur public, de mettre fin à la procédure de passation relative cette consultation, se justifiait en raison de motifs juridiques car suivant la seconde demande de prolongation du délai de validité des offres envoyée par le SIDELEC le 23 juillet 2025, certains candidats ayant répondu à la consultation n'ont pas souhaité prolonger le délai de validité de ses offres, ou n'ont pas donné suite à la demande. En l'absence d'acceptation unanime d'une prolongation de la validité des offres, le SIDELEC Réunion a été donc dans l'obligation de déclarer sans suite la procédure 2024P010 comme évoqué dans le courrier de demande.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
C.S. 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595613 (2025-09-10)

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