Renouvellement du réseau d'Alimentation en Eau Potable - Programme 2026

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La présente opération s'inscrit dans le cadre des Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable des communes de Saint-Denis, de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et des diagnostics des délégataires. Les travaux à réaliser comprennent : - Les fouilles en tranchée ; - La pose de canalisations et d'équipements hydromécaniques ; - Le report des branchements particuliers ; - La suppression des réseaux vétustes ; - La réfection de tranchée et trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du réseau d'Alimentation en Eau Potable - Programme 2026
Numéro de référence: AOO AEP 2026
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Rue Dugain - Secteur Commune Bègue - Territoire de Sainte-Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché: Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique
Informations complémentaires:

Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent lot. (Cf. Cahier des Charges Sociales du dossier de consultation)

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Code postal: 97441
Ville: Territoire de Sainte-Suzanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Rue Marcel M'Bajoumbé, Rue Ah Fock Chane Bon, Allée Alidor Nice, Rue Maurice Ramsamy, Rue Cité du Levant et Allée Mouniapin Mounigan - Secteur Bel Air - Territoire de Sainte-Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Rue du Vingt Décembre, Ruelle Caprice, Ruelle Kichenapin, Rue Grain Rouge et Rue de la Liberté - Secteur La Découverte - Territoire de Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Renouvellement du réseau AEP et pose d’équipements hydromécanique
Code postal: 97438
Ville: Territoire de Sainte-Marie
Durée de l'accord: 9 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Rue Martin Flacourt et Rue André Catapoulé - Secteur Flacourt - Territoire de Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Chemin Cap Bernard - Secteur La Montagne - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Code postal: 97400
Ville: Territoire de Saint-Denis
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Rue Georges Clemenceau, Rue Emile Zola, Rue Jules Ferry et Rue Anatole France - Secteur Camélias Providence - Territoire de Saint-Denis
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Route de Saint-François (RD43) - Secteur Saint-François - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Route des Eucalyptus (RD41) et Chemin du Piton Trésor - Secteur La Montagne - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Ville: Territoire de la CINOR

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Procédure accélérée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année -Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché. Nb : - Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié - En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et les articles R. 2143-13 et R. 21443-14 du code de la commande publique

Dépôts et garanties exigés:

En application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG TRAVAUX, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 7 du CCAG.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen. Une avance est possible dans les conditions prévues à l'article 4.3 du CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique (2ème étage) - A l'attention de M. Le Président
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262924900 📞
URL: http://www.cinor.re 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion) - *Date prévisionnelle de début des prestations: 1er semestre 2026 - *Autres informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 02 - *Des variantes seront prises en considération : oui mais non obligatoires - *Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. (Cf. Cahier des Charges Sociales du dossier de consultation) - *Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 7 du CCAP (cf. articles 6.2,7.2 et 54 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial - *Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation (RC). - *Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. *Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). *Unité monétaire: euro

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique (2ème étage) - A l'attention de M. Le Président
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262924900 📞
URL: http://www.cinor.re 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 62 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778311 (2025-11-21)

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