Renouvellement du réseau d'Alimentation en Eau Potable - Programme 2025

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La présente opération s'inscrit dans le cadre des Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable des communes de Saint-Denis, de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et des diagnostics des délégataires. Les travaux à réaliser comprennent : - Les fouilles en tranchée ; - La pose de canalisations et d'équipements hydromécaniques ; - Le report des branchements particuliers ; - La suppression des réseaux vétustes ; - La réfection de tranchée et trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du réseau d'Alimentation en Eau Potable - Programme 2025
Numéro de référence: AOO AEP 2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Chemin Bras Pistolet - Secteur Bras Pistolet - Territoire de Sainte-Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 1350 ml ; Création de branchement AEP.

Informations complémentaires:

Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent lot. (Cf. Cahier des Charges Sociales du dossier de consultation)

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Durée de l'accord: 7 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Chemin Commune Carron - Secteur Commune Carron - Territoire de Sainte-Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 1600 ml ; Création de branchement AEP

Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Chemin Dufourg les hauts- Secteur La Bretagne - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 1500 ml ; Création de branchement AEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Chemin des Fougères - Secteur La Bretagne - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 780 ml ; Création de branchement AEP

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Chemin Chokas - Secteur La Bretagne - Territoire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 410 ml ; Création de branchement AEP

Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Rues Pierre Aubert et Jules Herman - Secteur Le Chaudron - Territoire de Saint-Denis
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 1130 ml ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 200 sur env. 500 ml ; Création de branchement AEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Rues Sarda Garriga, Yves Montand, Simone Signoret, Jacques Brel, Antoine Roussin, Tino Rossi, Henri Salvador, Renoir, Monet et l'impasse des Graveurs - Secteur Gaspard - Territoire de Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 sur env. 1600 ml ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 100 sur env. 120 ml ; Pose de canalisation PEHD DN 63 sur env. 190 ml ; Création de branchement AEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Allée des Cocos - Secteur La Ressource - Territoire de Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 100 sur env. 700 ml ; Création de branchement AEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Rue Emery Talvy - Secteur Centre-Ville - Territoire de Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement du réseau AEP et pose d'équipements hydromécanique ; Pose de canalisation Fonte Ductile DN 150 et PEHD DN 75 sur env. 450 ml ; Création de branchement AEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché. Nb1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Nb2 : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb3 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG TRAVAUX, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 7 du CCAG.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique (2e étage), à l'attention de M. le Président
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262 92 34 27 📞
URL: http://www.cinor.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cinor.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion) - *Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2025 - *Autres informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 02 - *Des variantes seront prises en considération : oui mais non obligatoires - *Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. (Cf. Cahier des Charges Sociales du dossier de consultation) - *Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 7 du CCAP (cf. articles 6.2,7.2 et 54 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial - *Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation (RC). - *Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. *Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). *Unité monétaire: euro

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique (2e étage), à l'attention de M. le Président
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262 92 34 27 📞
URL: http://www.cinor.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cinor.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 62 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032076 (2025-01-15)

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