Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public sur la commune de Douarnenez et sur le territoire de Douarnenez Communauté
Brève description:
“Renouvellement des installations d'éclairage public sur la commune de Douarnenez et sur le territoire de Douarnenez Communauté”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦 Description
Description du marché:
“Renouvellement des installations d'éclairage public sur la commune de Douarnenez et sur le territoire de Douarnenez Communauté”
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants :
Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points,
Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points,
Gestion des déchets sur 0.5 points,
Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai et planning sur 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique).
La retenue de garantie a pour...”
Dépôts et garanties exigés
Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique).
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.
Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.
Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de passer cette consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et de faire une publicité au niveau européen,...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de passer cette consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et de faire une publicité au niveau européen, bien que l'estimation du marché est inférieure aux seuils européens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour toute demande de renseignement, contacter le tribunal administratif de Rennes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179680 (2025-03-18)