Renouvellement de la régie de diffusion

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la régie de diffusion
Numéro de référence: 72000000-5
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision numérique 📦
Description
Titre: Renouvellement de la Régie de diffusion
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre renouvelable une fois pour une durée de un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-19 16:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf Documents de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la Chaine Parlementaire-Senat
Numéro d'enregistrement national: 429 528 904
Adresse postale: 20 Rue de Vaugirard
Code postal: 75106
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@publicsenat.fr 📧
Téléphone: +33 622694709 📞
URL: https://www.publicsenat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwe-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092193 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092193 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328981 (2025-05-19)