Remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

Les prestations consistent en la réparation et le remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne
Numéro de référence: DVM-2023-11
Brève description:

Les prestations consistent en la réparation et le remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DVM-2023-11
Description du marché:

Les travaux consistent en la réparation et le remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 375 00 euros HT et montant maximum par période: 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 2 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. La répartition de la masse financière engagée se fera de manière dégressive par attributaire en fonction des résultats de l'analyse des offres : - Le titulaire classé premier lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 50%. - Le titulaire classé deuxième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 30% et - Le titulaire classé troisième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 20 %. Tous les six mois, un contrôle du volume financier des commandes sera effectué afin de s'assurer qu'une répartition équitable entre les titulaires soit respectée. En fonction de ce contrôle biannuel, les bons de commande à venir seront émis prioritairement au titulaire ayant le volume financier de commande le moins élevé, dans la limite des plafonds de volume financier global confié à chaque titulaire. Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 375 00 euros HT et montant maximum par période: 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 2 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins.
La répartition de la masse financière engagée se fera de manière dégressive par attributaire en fonction des résultats de l'analyse des offres :

- Le titulaire classé premier lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 50%.
- Le titulaire classé deuxième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 30% et
- Le titulaire classé troisième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 20 %.

Tous les six mois, un contrôle du volume financier des commandes sera effectué afin de s'assurer qu'une répartition équitable entre les titulaires soit respectée. En fonction de ce contrôle biannuel, les bons de commande à venir seront émis prioritairement au titulaire ayant le volume financier de commande le moins élevé, dans la limite des plafonds de volume financier global confié à chaque titulaire.

Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande.

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise: Lettre de consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du département 21-29, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: CRÉTEIL cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222309 (2025-04-03)

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)
Numéro de référence: DVM-2024-23
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.

Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - lot 1 : territoire Est
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à 'article 1.7 du CCAP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - Lot 2 : Territoire Ouest
Informations complémentaires:

Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 2, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à 'article 1.7 du CCAP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de réparation de routes 📦

Travaux routiers 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Économique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats : N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) : 023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ; 029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ; 042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ; 085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ; 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ; 121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ; 124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ; 142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ; 149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats :

N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) :

023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ;
029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ;
042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ;
085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ;
098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ;
121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ;
122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ;
123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ;
124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ;
142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ;
145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ;
149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE.

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2025/S 104-351040 (2025-05-28)

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