Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale  Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites  Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Numéro de référence: B23-05204-SL
Brève description:
“3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la...”

Brève description

3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :
 Pour la partie administrative :
• La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans.
• La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés.
• La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP).
• La documentation utile à la vérification des prestations
• Les procédures et comptes rendus d’essai
• Les procès-verbaux d’approvisionnement
• Le procès-verbal de réception finale
 Pour la partie travaux :
• La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage,
• La fourniture et le tirage de câble,
• Le raccordement/intégration à la boucle idoine,
• La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible)
• Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site
• Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites
 Pour la partie études :
• Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser
• Les programmes d’essais
Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA.
3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câble haute tension 📦
Description
Description du marché:
“3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la...”

Description du marché

3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :
 Pour la partie administrative :
• La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans.
• La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés.
• La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP).
• La documentation utile à la vérification des prestations
• Les procédures et comptes rendus d’essai
• Les procès-verbaux d’approvisionnement
• Le procès-verbal de réception finale
 Pour la partie travaux :
• La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage,
• La fourniture et le tirage de câble,
• Le raccordement/intégration à la boucle idoine,
• La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible)
• Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site
• Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites
 Pour la partie études :
• Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser
• Les programmes d’essais
Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA.
3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.lechevallier@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796653 📞
URL: https://marcoule.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.lechevallier@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796653 📞
URL: https://marcoule.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 027-085877 (2025-02-05)

Avis de marché (2025-02-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 037-118647 (2025-02-20)

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