Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale  Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites  Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
2025-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Numéro de référence: B23-05204-SL
Brève description:
3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale  Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites  Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câble haute tension 📦
Description
Identifiant interne: B23-05204-SL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra LECHEVALLIER
Courrier électronique: sandra.lechevallier@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796653 📞
URL: https://marcoule.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085877 (2025-02-05)
Avis de marché (2025-02-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85877-2025
Source: OJS 2025/S 037-118647 (2025-02-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Câble haute tension