RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS IMPRIMES
OFPRA
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : • Formulaires et autres documents de travail en vigueur, • Pochettes et impressions diverses nécessaires, • Enveloppes, • Accusés de réception pour envoi de lettres en recommandé (liasse Lire A4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Qui ?- • OFPRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif a la fourniture de divers imprimes
Numéro de référence: 202507001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 :Ensemble des formulaires
Description du marché:
“Lot 1 :Ensemble des formulaires”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Code postal: 94136
Ville: Fontenay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 :Ensemble des pochettes cartonnées
Description du marché:
“Lot 2 :Ensemble des pochettes cartonnées”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : aucune valeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 :Ensemble des enveloppes
Description du marché:
“Lot 3 :Ensemble des enveloppes”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique”
Ville: Fontenay sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Lot 4 :Liasses Lire A4
Description du marché:
“Lot 4 :Liasses Lire A4”
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Département: 94136
Adresse postale: OFPRA 201, rue Carnot Service des Marchés
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARISTAN Patricia
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681310 📞
URL: www.ofpra.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834694&orgAcronyme=k0l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834694&orgAcronyme=k0l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545817 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif a la fourniture de divers imprimes
Numéro de référence: 202507001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 :Ensemble des formulaires
Description du marché:
“Lot 1 :Ensemble des formulaires”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Code postal: 94136
Ville: Fontenay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 :Ensemble des pochettes cartonnées
Description du marché:
“Lot 2 :Ensemble des pochettes cartonnées”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : aucune valeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 :Ensemble des enveloppes
Description du marché:
“Lot 3 :Ensemble des enveloppes”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique”
Ville: Fontenay sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Lot 4 :Liasses Lire A4
Description du marché:
“Lot 4 :Liasses Lire A4”
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Département: 94136
Adresse postale: OFPRA 201, rue Carnot Service des Marchés
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARISTAN Patricia
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681310 📞
URL: www.ofpra.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834694&orgAcronyme=k0l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834694&orgAcronyme=k0l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545817 (2025-08-20)
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