Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)

Commune nouvelle de saint-denis

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er aout 2025 ou de la notification si postérieure, renouvelable 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec : - une part forfaire (correspondant au minimum) - une part unitaire à bons de commande avec minimum (partie forfaitaire) et maximum de 150 000 HT par période Lot unique - Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'actitivité économique (SIAE). La consultation comporte une visite obligatoire du site (cf détails RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Numéro de référence: Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er aout 2025 ou de la notification si postérieure, renouvelable 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec : - une part forfaire (correspondant au minimum) - une part unitaire à bons de commande avec minimum (partie forfaitaire) et maximum de 150 000 HT par période Lot unique - Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'actitivité économique (SIAE). La consultation comporte une visite obligatoire du site (cf détails RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 202503311016
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis - Bourse du Travail
9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Valeur qualitative et technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances Durable (Insertion et performance environmentale cf détail RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection des candidatures au regard des Capacités financières, techniques et profesionnelles : *Au titre des capacités professionnelles, les candidats devront apporter la preuve d'être une SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique) mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail ou structures équivalentes conformément à l'article 2113-13 du Code de la Commande: Capacités financières
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336402 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226679 (2025-04-04)
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