Relance du lot n°12 "Ascenseurs" de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet la relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations d'installations d'ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot n°12 "Ascenseurs" de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Numéro de référence: 25-190-39
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations d'installations d'ascenseurs.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 25-190-39
Titre: Relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations d'installation d'ascenseurs.
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Informations complémentaires:
La présente consultation fait suite à deux consultations infructueuses pour le lot n°12 : - une première consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres (avis BOAMP n° 23-142273) et qui portait sur les lots passés selon la procédure adaptée de l'opération et dont le lot n°12 faisait partie. La consultation pour le lot 12 a été déclarée sans suite. - une seconde consultation (première relance ; avis BOAMP n° 24-24974) passé selon la procédure adaptée pour les prestations du lot 12. Cette seconde consultation a également été déclarée sans suite. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Adresse postale: 2 place du cardinal Luçon
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 7.5 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation fait suite à deux consultations infructueuses pour le lot n°12 : - une première consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres (avis BOAMP n° 23-142273) et qui portait sur les lots passés selon la procédure adaptée de l'opération et dont le lot n°12 faisait partie. La consultation pour le lot 12 a été déclarée sans suite. - une seconde consultation (première relance ; avis BOAMP n° 24-24974) passé selon la procédure adaptée pour les prestations du lot 12. Cette seconde consultation a également été déclarée sans suite.
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Adresse postale: Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée en procédure adaptée « MAPA petits lots », en application des articles L.2123-1, R.2123-1.2°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure:
En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf : documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Hôtel de Sully
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707398&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707398&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136424 (2025-02-27)