RELANCE DU LOT N°1 « SECTEUR NORD » POUR LA MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°1 « Secteur Nord »déclaré sans suite pour la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc Nord de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : - Ascenseurs : 16 appareils. - Automatisme : 16 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour une durée de 58 mois à compter du 1er mars 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DU LOT N°1 « SECTEUR NORD » POUR LA MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2025FCS029
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot n°1 « Secteur Nord »déclaré sans suite pour la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 SECTEUR NORD
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot n°1 « Secteur Nord »déclaré sans suite pour la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Ville: Deux Sèvres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39178525000013
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HPHy0tJ1Vt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HPHy0tJ1Vt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HPHy0tJ1Vt 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HPHy0tJ1Vt 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778268 (2025-11-21)
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