Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Communauté d'agglomération du Niortais
Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit : Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » : le lot 1 a été attribué lors de la consultation initiale. Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles » : Cette prestation comprend : - La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ; - Le conseil et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ; - La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus rechapés 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Deux Sèvres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769734 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Numéro de référence:
2025P52
Brève description:
Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit :
Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » : le lot 1 a été attribué lors de la consultation initiale.
Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles » :
Cette prestation comprend :
- La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ;
- Le conseil et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ;
- La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée.
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Produits/services: Pneus rechapés 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2025P52 Relance Lot 2 Pneumatiques
Titre: Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description du marché:
Cette prestation comprend :
- La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles
- Le conseil et l’assistance sur l’utilisation des pneumatiques
- La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Deux Sèvres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769734 (2025-11-18)
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