RELANCE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Collectivité de Saint Martin (978)
RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Voitures particulières › Breaks et berlines
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance accord cadre a bon de commande location longue duree avec entretien et acquisition de vehicules neufs pour les services de la collectivite de saint martin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 280 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 VEHICULE UTILITAIRE PLATEAU CABINE
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Description du marché: MOTORISATION DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L 13 CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L14 TRACTOPELLE
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L15 MINI PELLE ET SA REMORQUE
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 CAMION NACELLE 12m/20m
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401014 L17 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L18 CAMION GRUE PLATEAU 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401014 L19 CAMION GRUE BENNE 3.5T
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L20 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L21 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L22 FOURGON TYPE GROUPIL 4
Description du marché: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401014 L23 CAMION BALAYEUSE
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION BALAYEUSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2401015 L25 MINI BUS 9 PLACES
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: RELANCE 2501015 L26 MINI BUS 15 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059038490 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674360 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance accord cadre a bon de commande location longue duree avec entretien et acquisition de vehicules neufs pour les services de la collectivite de saint martin
Numéro de référence:
2502014
Brève description:
RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 280 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT09
Titre: RELANCE 2401015 VEHICULE UTILITAIRE PLATEAU CABINE
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE
MOTORISATION ESSENCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT10
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT11
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
4️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT12
Titre: RELANCE 2401015 CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Description du marché: MOTORISATION DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
5️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT13
Titre: RELANCE 2401015 L 13 CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
6️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT14
Titre: RELANCE 2401015 L14 TRACTOPELLE
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
7️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT15
Titre: RELANCE 2401015 L15 MINI PELLE ET SA REMORQUE
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
8️⃣
Identifiant interne:
2502014OT16
Titre: RELANCE 2401015 CAMION NACELLE 12m/20m
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
9️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT17
Titre: RELANCE 2401014 L17 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT18
Titre: RELANCE 2401015 L18 CAMION GRUE PLATEAU 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT19
Titre: RELANCE 2401014 L19 CAMION GRUE BENNE 3.5T
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ESSENCE
MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT20
Titre: RELANCE 2401015 L20 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2502015LOT21
Titre: RELANCE 2401015 L21 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT22
Titre: RELANCE 2401015 L22 FOURGON TYPE GROUPIL 4
Description du marché: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT23
Titre: RELANCE 2401014 L23 CAMION BALAYEUSE
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION BALAYEUSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT24
Titre: RELANCE 2401015 NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT25
Titre: RELANCE 2401015 L25 MINI BUS 9 PLACES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
2502014LOT26
Titre: RELANCE 2501015 L26 MINI BUS 15 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059038490 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674360 (2025-10-10)
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