RELANCE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance accord cadre a bon de commande location longue duree avec entretien et acquisition de vehicules neufs pour les services de la collectivite de saint martin
Numéro de référence: 2502014
Brève description:
“RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA...”
Brève description
RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Valeur estimée hors TVA: 24 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE
MOTORISATION ESSENCE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SAINT MARTIN”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Description du marché:
“MOTORISATION DIESEL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
6️⃣
Description du marché:
“MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“SANS OBJET” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
9️⃣
Description du marché:
“MOTORISATION ELECTRIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ESSENCE
MOTORISATION ELECTRIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“FOURGON TYPE GROUPIL 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“CAMION BALAYEUSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674360 (2025-10-10)