Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez
Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus
Numéro de référence: 2025B0181
Brève description:
“Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande...”
Brève description
Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché.
Marché à prix forfaitaires et révisables.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦 Description
Description du marché:
“Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande...”
Description du marché
Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché.
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 05 65 55 03 50📞
URL: www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823904 (2025-12-09)
Avis de marché (2025-12-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Au point 4."Lot", onglet 3."Informations sur la présentation", petit 2 "dates limites", à la place de lire "Date limite de réception des offres: 05/01/2026...”
Au point 4."Lot", onglet 3."Informations sur la présentation", petit 2 "dates limites", à la place de lire "Date limite de réception des offres: 05/01/2026 à 12H00, il convient de lire "Date limite de réception des offres: 12/01/2026 à 12H00"
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Source: OJS 2025/S 240-827593 (2025-12-11)