Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot n°7: Serrurerie - Lot n°18: Menuiseries Extérieures bois. A titre d'information, ces deux lots ont été déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation lancée selon un appel d'offres ouvert : réhabilitation du bâtiment Burloup II à Rodez (18 lots). Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à RODEZ - 2 lots
Numéro de référence: 2025B0106
Brève description:
“Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Lot...”
Brève description
Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Lot n°7: Serrurerie -
Lot n°18: Menuiseries Extérieures bois.
A titre d'information, ces deux lots ont été déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation lancée selon un appel d'offres ouvert : réhabilitation du bâtiment Burloup II à Rodez (18 lots).
Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Durée:...”
Description du marché
Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
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Informations complémentaires:
“En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant...”
Informations complémentaires
En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique):
- Le formulaire DC1: lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté;
- le formulaire DC2: déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
-Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
-Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308839 (2025-05-13)