Réforme de la facturation électronique

Vialis SAEM

Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
2026-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réforme de la facturation électronique
Numéro de référence: M25.04
Brève description:
Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Lot 01 : Audit sur la structuration des flux de facturation entrants et sortants
Description du marché:
Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Lot 02 : Mise en oeuvre des recommandations préalables à la contractualisation avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description du marché:
Intégrer les recommandations dans l'organisation et le traitement de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise, afin de se connecter facilement avec une PDP. La solution devra être flexible et garantir l'efficience opérationnelle avec une PDP
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Lot 03 : Choix d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description du marché:
La PDP devra répondre à l'ensemble des outils informatiques détaillés dans le CCTP (pour l'entrant et le sortant)
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir documents de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: selon documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vialis saem
Numéro d'enregistrement national: 45127984800019
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffre@vialis.alsace 📧
Téléphone: 0389246050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: 0389205600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de consultation
Source: OJS 2025/S 093-311647 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 117 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25.04 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: access it lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACCESS IT lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Access it
Numéro d'enregistrement national: 438734089
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@access-it.fr 📧
Téléphone: 0320619500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: access it lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACCESS IT lot 2

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2026/S 029-098269 (2026-02-10)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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