Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réforme de la facturation électronique
Numéro de référence: M25.04
Brève description:
“Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP”
Description du marché
Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Intégrer les recommandations dans l'organisation et le traitement de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise, afin de se connecter facilement...”
Description du marché
Intégrer les recommandations dans l'organisation et le traitement de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise, afin de se connecter facilement avec une PDP. La solution devra être flexible et garantir l'efficience opérationnelle avec une PDP
3️⃣
Description du marché:
“La PDP devra répondre à l'ensemble des outils informatiques détaillés dans le CCTP (pour l'entrant et le sortant)”
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir documents de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“selon documents de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr📧
Téléphone: 0389205600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de consultation”
Source: OJS 2025/S 093-311647 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 117 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25.04 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Access it
Numéro d'enregistrement national: 438734089
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@access-it.fr📧
Téléphone: 0320619500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2026/S 029-098269 (2026-02-10)