Refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF Il comprend les prestations suivantes :  La fourniture du progiciel (hébergement, licence, documentations et autres fournitures standards entourant la prestation)  La prestation de déploiement et de configuration du progiciel selon les besoins de l'AMF  La prestation de migration et reprise de données  La prestation de formation et d'accompagnement permettant la maîtrise du progiciel par les utilisateurs de l'AMF  La maintenance et le support éditeur (maintenance sur les licences, maintenance corrective, montée de version) de manière réactive et personnalisée pendant toute la durée du contrat.  La réversibilité en fin de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-12 Avis de marché
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF
Numéro de référence: 2025_024
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF Il comprend les prestations suivantes : ...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2024_029
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'AMF ou dans les locaux du titulaire”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans, et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 1 an”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique globale sera appréciée par application des 3 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est une durée de 7 ans en raison de la durée d'amortissement”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 110 000 239 00019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.brefort@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 113-386452 (2025-06-12)
Avis de marché (2025-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Des modifications sont apportées au DCE. Les documents concernés sont : -RC : page de garde uniquement -CCTP : page de garde, page 51 et pages 70/71 -Cadre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-17 📅
Autres informations complémentaires

“Des modifications sont apportées au DCE. Les documents concernés sont : -RC : page de garde uniquement -CCTP : page de garde, page 51 et pages 70/71 -Cadre...”    Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ae7b056-9353-466c-a0fb-7a4fbf1dc9ae-03
Source: OJS 2025/S 136-469847 (2025-07-17)