Refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF Il comprend les prestations suivantes :  La fourniture du progiciel (hébergement, licence, documentations et autres fournitures standards entourant la prestation)  La prestation de déploiement et de configuration du progiciel selon les besoins de l'AMF  La prestation de migration et reprise de données  La prestation de formation et d'accompagnement permettant la maîtrise du progiciel par les utilisateurs de l'AMF  La maintenance et le support éditeur (maintenance sur les licences, maintenance corrective, montée de version) de manière réactive et personnalisée pendant toute la durée du contrat.  La réversibilité en fin de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF
Numéro de référence: 2025_024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2024_029
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la refonte du système d'information comptable et financier (SICF) de l'AMF

Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'AMF ou dans les locaux du titulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans, et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 1 an

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique globale sera appréciée par application des 3 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L'accord-cadre est une durée de 7 ans en raison de la durée d'amortissement
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 110 000 239 00019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.brefort@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386452 (2025-06-12)

Avis de marché (2025-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-17 📅
Autres informations complémentaires

Des modifications sont apportées au DCE. Les documents concernés sont : -RC : page de garde uniquement -CCTP : page de garde, page 51 et pages 70/71 -Cadre de réponse : page de garde, page 9 et page 23 -CCCS : page de garde et page 26. Les modifications effectuées apparaissent en rouge dans les documents concernés afin de faciliter leur identification. Pour permettre aux candidats de prendre en compte les modifications apportées, la date limite de remise des offres est repoussée du jeudi 24 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ae7b056-9353-466c-a0fb-7a4fbf1dc9ae-03
Source: OJS 2025/S 136-469847 (2025-07-17)

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