Réfection des façades du Centre National de la Danse à Pantin (93)

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation du lot 1 : travaux de réfection des façades du Centre National de la Danse (CND) à Pantin (93).

Ces prestations sont décomposées comme suit :

Installation de chantier, échafaudages et dispositifs annexes de protection

Travaux de réfection des façades sur éléments béton préfabriqué et travaux induits, comprenant (liste non limitative) :
-Fabrication du panneau en usine et sa manutention
-Transport et stockage sur site
-Manutention sur site, pose, clavetage des éléments préfabriqués et toute sujétion complémentaire de mise en oeuvre pour parfaitement achèvement
-Obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession, nécessaire pour le complet et parfait achèvement des ouvrages quand bien même il ne serait pas fait mention explicite de certains d'entre eux au CCTP

Travaux de réfection des façades sur béton dégradé et travaux induits, comprenant (liste non limitative) :
-Réparation généralisée des parements de béton coulé en place sur 7 555 m² environ :
-Hydrodémolition
-Mise en oeuvre d'une protection cathodique par courant imposé des aciers dans le béton
-Reconstitution des enrobages par béton projeté par voie sèche
-Finition au mortier fin coloré
-Uniformatisation de la teinte par application d'un revêtement coloré
-Réalcalinisation du support béton au niveau zéro façade Ouest sur 100 m² environ :
-Mise en état de recette du support
-Réalcalinisation du béton d'enrobage
-Protection du support par application d'un hydrofuge
-Traitement des bétons de parement apparemment sains sur 1093 m² environ :
-Mise en état de recette du support
-Uniformisation de la teinte par application d'un revêtement coloré de protection

Deux procédures différentes sont utilisées pour la passation des marchés publics de travaux.
La présente consultation, lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, concerne le Lot 1 : travaux de réfection des façades du Centre National de la Danse (CND) à Pantin (93).

Concernant les 5 autres lots, la consultation sera lancée sous la forme de marché à procédure adapté (MAPA ouvert) et est composée comme suit :
- Lot 2 : Etanchéité
- Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Lot 4 : Métallerie - Serrurerie
- Lot 5 : Plomberie - CVC - DSF / Electricité
- Lot 6 : Finitions intérieures

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots même s'ils ne sont pas issus de la même consultation.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot 1 du présent marché.

La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Une inscription préalable aux visites est obligatoire, dans les modalités indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Description du marché

Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché.

Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir l'ensemble des travaux, est de 34 mois, y compris période de préparation des travaux.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot".

Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots.

Ce premier lot est le lot 01.

Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux.

La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot.

Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr »

Autres informations sur le renouvellement

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Liste et brève description des critères de sélection

• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2)

• Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Comme indiqué dans la version initiale du CCTP, les qualifications pour le traitement anti-corrosion des aciers (que ce soit réalcalinisation ou protection cathodique) sont les suivantes :

1. Références des entreprises soumissionnaires

Le soumissionnaire devra présenter au moins trois (3) références de moins de cinq (5) ans dans la mise en oeuvre et le déploiement de systèmes de protection cathodique des aciers dans des bétons armés et ou précontraints.
Ces références devront présenter des travaux sur des bâtiments et/ou des ouvrages d'art, les références de travaux sur des bâtiments devront autant que possible être identifiées comme à forte valeur patrimoniale.
Le soumissionnaire devra le cas échéant produire les certificats de capacité correspondant aux références présentées dans le cadre de son mémoire technique.

Ces références seront valides uniquement sous les conditions suivantes :
-Travaux uniquement en PCCI (protection cathodique par courant imposé) et d'une ampleur et complexité comparable, sur des ouvrages de bâtiment ou de génie civil, les références de travaux de protection cathodique sur des structures béton enterrées ou immergées (Type tuyaux BONNA ou équivalent) ne seront pas retenues car n'étant pas constituées par des bétons armés aériens de comportement similaires à ceux qui sont l'objet du présent projet,
-Que les personnels proposés et devant être impliqués directement pour ce projet soient encore dans l'entreprise et puissent démontrer le maintien de leur niveau de certification suivant la norme EN ISO 15257 (2017).
-Les références de chantiers de protection cathodique par courant galvanique (typiquement avec des anodes sacrificielles en zinc situées en pourtour des zones réparées) ne seront pas acceptées,
-Les références d'études menées pour des réponses à des appels d'offres, que l'entreprise aurait réalisées sans procéder aux travaux qui en découlent, ou la production de simulations numériques aux éléments finis ne seront pas considérés comme valides.

Si l'entreprise soumissionnaire n'est pas titulaire des références en direct, mais que celle-ci fait appel à un sous-traitant, le niveau d'exigence demeurera identique. Dans ce cas, le soumissionnaire devra déclarer comme sous-traitant un contrôle externe qualifié et certifié pour tout ce qui concerne la protection cathodique des aciers dans le béton, et en paiement direct.

2. Qualification en protection cathodique des personnels du soumissionnaire dans le secteur Béton suivant la norme EN ISO 15257 (2017)

Les personnels de l'entreprise soumissionnaire devront être détenteurs de certificats en cours de validité suivant la norme EN ISO 15 257 dans le secteur béton, en fonction des tâches qui leur seront attribuées :
-Niveau 2 pour la réalisation et le suivi des travaux,
-Niveau 3 ou 4 pour la supervision des contrôles et la direction des travaux
-Niveau 4 pour les études et la conception

Les correspondances entre les qualifications EN ISO 15257 (2007) et EN ISO 15257 (2017) seront vérifiées.
La présence des personnels dûment certifiés, en fonction des tâches qui leur sont affectées devra être permanente et régulière, et ce sur l'ensemble de la durée du chantier.
L'absence de personnel certifié pour une durée supérieure à 3 semaines (typiquement une période de vacances) devra être supplée sans délai.

Les personnels devront pouvoir démontrer avoir participé à des chantiers de protection cathodique des aciers par courant imposé de nature, complexité et envergure similaires au projet du CND, et ce depuis moins de 5 ans.

3. Béton projeté par voie sèche

Les personnels de l'entreprise soumissionnaire en charge du béton projeté par voie sèche devront être détenteurs :
-de certificats ASQUAPRO PL (Porte Lance) en cours de validité, ou équivalent ;
-de références de réalisation de travaux en béton projeté de même type (réparation de béton) récentes. Les références de travaux de projection de béton sur talus (typiquement pour la réalisation de parois, ou travaux équivalents de gros volumes) ne seront pas acceptées.

Le soumissionnaire devra identifier nominativement les personnels prévus pour la réalisation du béton projeté par voie sèche, et devra en cas de période d'absence (typiquement de congés ou pour tout autre raison) prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des personnels remplaçants disposant du même certificat en cours de validité puissent prendre le relais sans délai.
La projection de béton ne pourra et ne devra pas être réalisée par des personnels non certifiés. L'entreprise sera entièrement responsable de la gestion de moyens humains dédiés à cette tâche.

• Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.