RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception, tri, transfert, evacuation et traitement des dechets non menagers issus des decheteries, du quai de transfert et de l'espace public en complement des solutions du syctom
Numéro de référence: RC-14022025
Brève description:

RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: RC-14022025
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - 30%
Valeur technique - 15%
Valeur Sociale - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réception, le tri, le transfert, l'évacuation et le traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries, du quai de transfert et de l'espace public en complément des solutions du SYCTOM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure avec 4 opérateurs économiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre d'attributaire inférieur si le nombre d'offre régulière déposée est inférieur à quatre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : -24 000 000 euros HT -96 000 000 euros HT Les montants ci-dessus s'entendent hors TVA et hors Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Ces montants s'apprécient globalement et ne donnent pas droit à un minimum de consommation auprès de chaque titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réception, le tri, le transfert, l'évacuation et le traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries, du quai de transfert et de l'espace public en complément des solutions du SYCTOM.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à conclure avec 4 opérateurs économiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre d'attributaire inférieur si le nombre d'offre régulière déposée est inférieur à quatre.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Le marché est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :
-24 000 000 euros HT
-96 000 000 euros HT
Les montants ci-dessus s'entendent hors TVA et hors Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Ces montants s'apprécient globalement et ne donnent pas droit à un minimum de consommation auprès de chaque titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

L'accord cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

euvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108631 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres. Modification des informations relatives à l'ouverture publique

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b0dc4b-29a0-48f0-8a11-c2689467da3e-01
Source: OJS 2025/S 054-172371 (2025-03-17)

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