Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Numéro de référence: 25027
Brève description:

Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 25027
Quantité: 36000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les candidatures devront obligatoirement comporter Une copie du(des) autorisations d’exploiter relevant du régime des I.C.P.E des installations proposées pour être recevables. Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l’OE » joins en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l’opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française.

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 15:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-10-13 15:10:00 📅
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement de l’avance, celui-ci est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 257 500 074 00030
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920235?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920235?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres,) fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché et pour l’ensemble des attributaires, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604048 (2025-09-12)

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