Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom

Syctom

Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Numéro de référence: 24020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24020
Titre: Réception et élimination Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Quantité: 600000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations demandées comprennent : *l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.

Informations complémentaires:

(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à 5 (cinq) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 600 000 tonnes et ce tous titulaires confondus. L'indication des estimations en valeurs monétaires sont TGAP incluse ainsi doit on comprendre : 77000000 Euros HTVA (TGAP incluse). (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières ; la répartition des tonnes vers les ISDND est réalisée en fonction du classement des candidats à l'issue de l'analyse des offres pour le premier bon de commande, de la disponibilité des ISDND, et enfin de la distance entre les ISDND et le centre de départ pour les bons de commande suivants. Lorsque le titulaire sollicité n'est pas en mesure de réaliser les prestations pour des raisons objectivement justifiées, le titulaire suivant dans l'ordre de classement est sollicité.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

(i)L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d'exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d'autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 18:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) ; Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s) ; Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) ; Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019) ; Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E Description : Pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle

* techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte / Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. ** professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461656 (2025-07-11)

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