Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Syctom
Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ?- • Syctom
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Numéro de référence: 24020
Brève description:
“Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations demandées comprennent : *l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *l'élimination des...”
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Informations complémentaires:
“(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(i)L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 133-461656 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Numéro de référence: 24020
Brève description:
“Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations demandées comprennent : *l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *l'élimination des...”
Informations complémentaires:
“(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(i)L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 133-461656 (2025-07-11)
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