La présente consultation a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires : - pour le Centre de Soins Dentaires du CHU de Rennes, qui, compte tenu de leur volume, ne peuvent être pris en charge par le laboratoire de prothèses interne ; - pour le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes et le centre pénitentiaire pour hommes de Rennes-Vezin-Le-Coquet pour lesquels le CHU de Rennes a la mission d'assurer ces soins ; - pour le centre bucco-dentaire du CH de la Roche aux Fées ; - pour le centre bucco-dentaire du CHGR. Dans le cadre de cette consultation, les dispositifs concernés se divisent en deux catégories ; les prothèses et les orthèses. Les prothèses, qui remplacent une partie du corps manquante ou endommagée, constituent les principaux lots. En complément, un lot est spécifiquement réservé aux orthèses d'orthodontie (orthopédie dento-faciale - ODF), dispositifs médicaux qui compensent, assistent et stabilisent une partie de la mâchoire. Afin de simplifier la lecture des documents et d'assurer une bonne compréhension, le terme « prothèse » englobe également la notion d'« orthèse » dans les description techniques et administratives. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de titulaires, comme indiqué dans le tableau de l'article 3.5.1 du RC, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L'attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». - La demande est formulée par l'établissement partie concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées pour les lots 1, 2 et 3, et de 48 heures ouvrées pour le lot 4, informer l'établissement partie concerné s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'établissement partie considérera la demande de travaux comme acceptée. - En cas d'incapacité du titulaire classé 1er, l'établissement partie concerné consulte le titulaire classé en 2ème à l'issue de la mise en concurrence ; - Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d'incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation et reparation de protheses dentaires sur mesure
Numéro de référence: 2025AF10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires :
- pour le Centre de Soins Dentaires du CHU de Rennes, qui,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires :
- pour le Centre de Soins Dentaires du CHU de Rennes, qui, compte tenu de leur volume, ne peuvent être pris en charge par le laboratoire de prothèses interne ;
- pour le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes et le centre pénitentiaire pour hommes de Rennes-Vezin-Le-Coquet pour lesquels le CHU de Rennes a la mission d'assurer ces soins ;
- pour le centre bucco-dentaire du CH de la Roche aux Fées ;
- pour le centre bucco-dentaire du CHGR.
Dans le cadre de cette consultation, les dispositifs concernés se divisent en deux catégories ; les prothèses et les orthèses.
Les prothèses, qui remplacent une partie du corps manquante ou endommagée, constituent les principaux lots.
En complément, un lot est spécifiquement réservé aux orthèses d'orthodontie (orthopédie dento-faciale - ODF), dispositifs médicaux qui compensent, assistent et stabilisent une partie de la mâchoire. Afin de simplifier la lecture des documents et d'assurer une bonne compréhension, le terme « prothèse » englobe également la notion d'« orthèse » dans les description techniques et administratives.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de titulaires, comme indiqué dans le tableau de l'article 3.5.1 du RC, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L'attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ».
- La demande est formulée par l'établissement partie concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées pour les lots 1, 2 et 3, et de 48 heures ouvrées pour le lot 4, informer l'établissement partie concerné s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'établissement partie considérera la demande de travaux comme acceptée.
- En cas d'incapacité du titulaire classé 1er, l'établissement partie concerné consulte le titulaire classé en 2ème à l'issue de la mise en concurrence ;
- Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d'incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dents📦
Valeur estimée hors TVA: 2 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour toute la durée du marché public: 2 400 000 Euros.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
Le marché public comporte des reconductions ;
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
Le marché public comporte des reconductions ;
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 200 000 Euros.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 240 000 Euros.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour toute la durée du marché public: 400 000 Euros.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation: le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cf règlement de consultation: le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf règlement de consultation: une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
cf règlement de consultation: une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de consultation: les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf règlement de consultation: les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
“En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...”
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».
Ce GHT est composé des établissements suivants :
-le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
-le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE,
-le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES,
-le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,
-le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE),
-le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,
-le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY,
-le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,
-le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE),
-le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
-le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
-le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES,
-le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc).
Des PSE facultatives sont demandées. Elles sont indiquées au BPU du lot 1 et du lot 2.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des essais seront demandés dans les conditions définies dans l'article 12 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 Avenue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.monnier@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289538📞 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 Avenue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.monnier@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289538📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103303 (2025-02-13)