Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Numéro de référence: 2025AF10
Brève description:
“REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Dents
📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, publiée au BOAMP le 15/02/2025...”
Description du marché
Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, publiée au BOAMP le 15/02/2025 (annonce n°: 25-17237) et au JOUE le 17/02/2025 (annonce n°103303-2025). Cette procédure comportait 4 lots. Le lot 2 Prothèses maxillo-faciales a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur un motif technique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 200 000€HT. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L’attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». La demande est formulée par le CHU de Rennes auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l’issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées, informer le CHU de Rennes s’il n’est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, le CHU de Rennes considérera la demande de travaux comme acceptée. En cas d’incapacité du titulaire classé 1er, le CHU de Rennes consulte le titulaire classé en 2ème à l’issue de la mise en concurrence ; Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d’incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSE facultative sont demandées : Les prestations supplémentaires éventuelles sont indiquées au BPU. Des essais pourront être demandés dans les conditions de l’article 12 du RC.
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Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix
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Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
celine.monnier@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
+33299289538 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811978&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811978&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
celine.monnier@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
+33299289538 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
celine.monnier@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
+33299289538 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475330 (2025-07-18)