Réalisation des travaux préparatoires (terrassement, VRD, clôtures) à la construction du bâtiment de Soutien au Hall d’Expérience (BHSE) du Laser Méga Joule (LMJ).

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Le CEA projette la construction d’un Bâtiment de Soutien au Hall d’Expérience (BSHE) du Laser Méga Joule (LMJ). Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - La pose d’une clôture de chantier, le dégagement des emprises ; - La réalisation des terrassements généraux ; - La plateforme générale de l’installation ; - La fouille du bâtiment ; - La réalisation des voiries de chantier, VRD ; - La réalisation de parkings ; - La mise en stock d’une partie des matériaux extraits pour réutilisation future (remodelage périphérique du bâtiment) ; - L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires ; - L’amenée de tous les réseaux nécessaires (Eaux Usées, Eau Potable, Infrastructures pour Courants Forts et Courants Faibles Industriels, la pose de clôtures et de portails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des travaux préparatoires (terrassement, VRD, clôtures) à la construction du bâtiment de Soutien au Hall d’Expérience (BHSE) du Laser Méga Joule (LMJ).
Numéro de référence: B24-08576
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Description
Identifiant interne: B24-08576
Description du marché:

Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent : - Postes généraux : * Installation de chantier et frais généraux de chantier * Rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...) * Réalisation d’une étude et d’un suivi d’exécution géotechnique (mission G3) * Implantation des ouvrages * Marquage et piquetage des réseaux existants * Contrôles et essais * Dossier des ouvrages exécutés -Travaux Préparatoires - Terrassements généraux : * Clôture de chantier (1350ml), Déposes – Démolitions – Protections *Terrassements en déblais (26000m3) * Mise en stock de déblais * Evacuation des déblais excédentaires à l’intérieur du centre - Plateformes – Chaussées : * Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile anti-contaminant * Fourniture et mise en œuvre couche de forme grave 0/100 (21500m3) * Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 (3500m3) * Couche d'imprégnation. * Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 classe 3 sur une épaisseur de 0.14m (4500m2). Bicouche. Aire de nettoyage des camions. Signalisation verticale. Marquage au sol - Assainissement : * Fossés * Fourniture et pose en tranchée de canalisations (800ml) * Regards de visite (25U) * Drains (300ml) - Réseau eau potable : * Canalisations (230ml). * Vannes. * Poteau incendie. * Regard avec compteur Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra. Les prestations prévues au BPU sont les suivantes : * Réalisation de purge (au m2) en cas de sol impropre * Evacuation des déblais excédentaires à l’extérieur et/ou intérieur du centre NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA.

Description du marché

Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :
- Postes généraux :
* Installation de chantier et frais généraux de chantier
* Rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...)
* Réalisation d’une étude et d’un suivi d’exécution géotechnique (mission G3)
* Implantation des ouvrages
* Marquage et piquetage des réseaux existants
* Contrôles et essais
* Dossier des ouvrages exécutés
-Travaux Préparatoires - Terrassements généraux :
* Clôture de chantier (1350ml), Déposes – Démolitions – Protections
*Terrassements en déblais (26000m3)
* Mise en stock de déblais
* Evacuation des déblais excédentaires à l’intérieur du centre
- Plateformes – Chaussées :
* Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile anti-contaminant
* Fourniture et mise en œuvre couche de forme grave 0/100 (21500m3)
* Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 (3500m3)
* Couche d'imprégnation.
* Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 classe 3 sur une épaisseur de 0.14m (4500m2). Bicouche. Aire de nettoyage des camions. Signalisation verticale. Marquage au sol
- Assainissement :
* Fossés
* Fourniture et pose en tranchée de canalisations (800ml)
* Regards de visite (25U)
* Drains (300ml)
- Réseau eau potable :
* Canalisations (230ml).
* Vannes.
* Poteau incendie.
* Regard avec compteur
Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra.
Les prestations prévues au BPU sont les suivantes :
* Réalisation de purge (au m2) en cas de sol impropre
* Evacuation des déblais excédentaires à l’extérieur et/ou intérieur du centre
NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA.

Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U À l'attention de SAPI.BSAN « B24-08576/NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-08576 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSAN
« B24-08576/NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-08576 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Adresse postale: 15 Av. des Sablières, 33114 Le Barp
Code postal: 33114
Ville: Le Barp (centre CEA du CESTA)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : - Réalisation d’un assainissement autonome – filière compacte - Construction d’un bassin de gestion des Eaux Pluviales - Réalisation d’un enduit superficiel monocouche sur l’emprise du bâtiment - Construction du parking végétalisé définitif à l’Est du BSHE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Code postal: 91297
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, de l’assainissement, des voiries en enrobés, des réseaux secs, des réseaux humides, des clôtures et équipements • La possession en interne ou en sous-traitance des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations • La capacité du candidat à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : -Maitrise des Travaux Préparatoires -Site et contexte similaires -Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
• Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, de l’assainissement, des voiries en enrobés, des réseaux secs, des réseaux humides, des clôtures et équipements
• La possession en interne ou en sous-traitance des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations
• La capacité du candidat à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
• L’organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés;
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV)
• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir :
-Maitrise des Travaux Préparatoires
-Site et contexte similaires
-Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucun montage financier à ce stade de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché « protégé » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Numéro d'enregistrement national: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza BOUFRAH
Courrier électronique: kenza.boufrah@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264291 📞
URL: https://cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gour.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160999 (2025-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)