Réalisation de travaux d'entretien de voiries communales et d'intérêt communautaire

Ville de Châteauroux

Accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'entretien de voiries communales et d'intérêt communautaire
Numéro de référence: M25-045GRP
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n° 01 : Petits travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Description du marché:

Ce lot sera utilisé pour des bons de commande de faible importance. Ils concerneront en général des travaux considérés comme plus « manuels » tels que : Pose de bordures, caniveaux, pavés, dalles, Réfection de zones de stationnement ne nécessitant pas l'utilisation d'un finisseur routier (les mini-finisseurs sont acceptés pour ce type de réalisation), Réfection de tronçons de réseaux d'éclairage public et d'eau pluviale par la réalisation de tranchées, la création de regards, la pose de fourreaux Réparation de fontes de voirie descellées, Pose de mobilier urbain Maçonneries diverses, Petits aménagements de sécurité type plateau

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, à passer pour une durée d'une année, reconductible trois fois, et conclu sous forme d'un groupement de commandes comprenant : l'Agglomération Châteauroux Métropole, la ville de Châteauroux et la commune de Montierchaume

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-01-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : -Organisation et moyens affectés et méthodologie de travail par taches -Provenance, pertinence et qualité des matériaux sur la base de fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n° 02 : Travaux de réfection de chaussées
Description du marché:

Ce lot sera utilisé pour des bons de commande plus importants. Ils concerneront en général des travaux considérés comme beaucoup plus mécanisés tels que : Réfection des couches de surface ou d'assise de chaussée à l'aide de divers ateliers (finisseur routier, raboteuse, atelier de compactage, point à temps automatique...) y compris les mises à la côte de fontes sur chaussée et de bordures/caniveaux qui découlent de ce type de travaux, Réfection de couches de fondation de chaussée par terrassement et apport de matériaux « nobles »,

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les personnes intéressées par la présente consultation peuvent librement avoir accès aux documents de marché, disponibles en téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadrien-nale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650651 (2025-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)