Les travaux sont répartis en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par accords-cadres séparés et définis comme suit : LOT 1 - AMI OUEST LOT 2 - AMI NORD LOT 3 - AMI SUD - Territoire de MILLAU LOT 4 - AMI SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE LOT 5 - AMI SUD - Territoire de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE DESCRIPTION DES TRAVAUX : Signalisation temporaire du chantier, Exécution des terrassements (déblais, fouilles), Exécution de fondation en béton, Réalisation des murs de soutènement et parapets en maçonnerie de pierre de pays, Rejointoiement des murs existants, Couronnement sur parapets existants, Réalisation de barbacanes et gargouilles, Réalisation de traversées de chaussée en buse béton, puisards à grille et têtes de sécurité, Exécution de drains et remplissage en pierre cassée 40/60 à l'arrière des murs, Remblaiement en granulats 0/31.5 au-dessus de la pierre cassée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE TRAVAUX COURANTS DE MAÇONNERIE (5 lots)
Numéro de référence: 2025M0069
Brève description:
“Les travaux sont répartis en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par accords-cadres séparés et définis comme...”
Brève description
Les travaux sont répartis en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par accords-cadres séparés et définis comme suit :
LOT 1 - AMI OUEST
LOT 2 - AMI NORD
LOT 3 - AMI SUD - Territoire de MILLAU
LOT 4 - AMI SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE
LOT 5 - AMI SUD - Territoire de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
DESCRIPTION DES TRAVAUX : Signalisation temporaire du chantier, Exécution des terrassements (déblais, fouilles), Exécution de fondation en béton, Réalisation des murs de soutènement et parapets en maçonnerie de pierre de pays, Rejointoiement des murs existants, Couronnement sur parapets existants, Réalisation de barbacanes et gargouilles, Réalisation de traversées de chaussée en buse béton, puisards à grille et têtes de sécurité, Exécution de drains et remplissage en pierre cassée 40/60 à l'arrière des murs, Remblaiement en granulats 0/31.5 au-dessus de la pierre cassée.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 euros HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239550 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-05-05) Objet Description
Informations complémentaires:
“En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant...”
Informations complémentaires
En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique):
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances)
Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. Source des critères de sélection: le contenu des plis et les conditions de participation sont définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron”
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Informations complémentaires:
“En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant...”
Informations complémentaires
En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique):
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances
Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. Source des critères de sélection: le contenu des plis et les conditions de participation sont définis dans les documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au point 5.1.12 Conditions du marché public, à la place de lire "Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date...”
Texte
Au point 5.1.12 Conditions du marché public, à la place de lire "Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12 heures 00".