Réalisation de survols en Polynésie française de la mégafaune marine (REMMOA)

Brève description

L'objet de ce marché est la réalisation de suivis aériens au sein de la ZEE de Polynésie française. Au cours de ces survols seront réalisées des observations visuelles de mammifères marins, d'oiseaux marins, d'autres mégafaunes marines (tortues, raies, requins...) et d'indices d'activités humaines (trafic maritime et déchets flottants) ; depuis la côte jusqu'à environ 100 miles nautiques vers le large.
A cette fin, il est attendu la fourniture de moyens aériens adaptés ainsi que les prestations afférentes à l'ensemble de la logistique aéronautique et répondant aux besoins de la campagne, notamment la mise à disposition et la coordination des pilotes expérimentés, les demandes d'autorisations, l'organisation des maintenances, et l'équipement nécessaire à l'embarquement d'observateurs. La conception du plan d'échantillonnage (transect) et l'acquisition des observations proprement dites ne font pas parte du marché.

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Présentation générale
1. UAR 3462 - Observatoire Pelagis - La Rochelle Université et CNRS
L'observatoire Pelagis (UAR 3462) est une unité mixte de LRU et du CNRS qui se structure autour de trois missions :
- la recherche en écologie et conservation des mammifères marins ;
- l'évaluation de l'état des populations et de l'impact des pressions à travers la collecte et la bancarisation de long-terme de données et de tissus et ;
- l'appui aux politiques publiques de la conservation au travers de son expertise.
Dans le cadre de ces missions, l'UAR 3462 Observatoire Pelagis coordonne ou participe à de nombreuses campagnes de recensement de la mégafaune marine à l'échelle locale, nationale ou internationale. ces campagnes d'observations visuelles systématiques permettent de suivre la distribution et estimer l'abondance des espèces en s'appuyant sur un protocole standardisé. Ces suivis constituent souvent des piliers de savoir pour la mise en oeuvre de politiques publiques marines dans les eaux du large.

2. Contexte du projet :
Les campagnes de REMMOA ont pour objectif de produire un état des lieux quasiment instantané de la répartition et de l'abondance des mammifères et oiseaux marins, des tortues marines, des raies et requins, des grands poissons pélagiques visibles en surface afin de pouvoir suivre à l'avenir l'état de conservation de ces populations. elles permettent également d'identifier les habitats associés aux activités humaines (pêche, trafic maritime, déchets) peut être également évaluée. Ces campagnes sont d'autant plus importantes qu'elles furent pour la plupart des territoires ultramarins les premières de ce type et à être réalisées à cette échelle au cours du cycle I (2008-2015).
Le premier cycle a permis de couvrir différentes grandes régions : Antilles-Guyane (2008), Sud-Ouest de l'Océan Indien (2009-2010), Polynésie française (2010-2011), Nouvelle-Calédonie avec Wallis et Futuna (2014-2015). Près de 4 millions de km2 on été couvert lors de ce premier cycle avec près de 80 000 observations recensées. les données acquises ont permis d'établir un premier état des lieux de la diversité, de la distribution et de l'abondance de la mégafaune marine et ont été notamment reprises pour soutenir ou créer des zones d'intérêt et aires marine protégées comme le sanctuaire AGOA, le parc naturel marin de la mer de Corail, l'identification par l'UICN d'IMMAs (Important Marine Mammal Areas) ou contribuer à la candidature des Marquises au patrimoine mondial de l'Unesco.

3. Méthodologie générale :
Depuis plus de 20 ans, l'UAR 3462 Observatoire Pelagis conduit des campagnes aériennes dédiées au recensement de la mégafaune marine par observation visuelle. L'observation aérienne permet de couvrir de vastes étendues rapidement, tout en optimisant les conditions d'observations, et elle est particulièrement adaptée au suivi des espèces mobile. Ces campagnes produisent des données spatialisées sur la faune pélagique avec une acquisition et des analyses standardisées. Le protocole multi-cible et les outils d'acquisition et d'analyse, développés par l'observatoire, sont également appliquée aujourd'hui par de nombreux organismes scientifiques européennes ou par les bureaux d'étude.
La méthodologie générale s'appuie sur la technique de l'observation visuelle le long de transects linéaires préalablement établis. Ces observations sont relevées par deux observateurs placés de chaque côté de l'avion face à des hublots bulles offrant un champ visuel démuni de tout élément de structure pouvant gêner la détection sous l'avion. Les observateurs communiquent tous les deux avec un navigateur qui saisit les données en vol et suit la progression du vol avec le pilote. Selon les taxons, deux types d'échantillonnage sont réalisés : un échantillonnage en bande (strip transect) pour les catégories les plus abondantes o une mesure d'angle pour chaque observation afin d'estimer la distance au transect (distance sampling). Ainsi les oiseaux, les bouées de pêche et les déchets sont relevés dans une bande de 200m de part et d'autre du transect (de 500m pour les observations de navires). Alors qu'une angle est mesuré à l'aide d'un inclinomètre pour les autres taxons (cétacés, élasmobranches, tortues et grands poissons pélagiques). Ces deux méthodes permettent de produire des données de distribution spatiale et d'estimer des densités relatives, assorties d'un intervalle de confiance. Une vitesse de 90 noeuds et une altitude de 600 pieds constantes, basées sur des protocoles adaptés aux petits cétacés, doivent être maintenues au cours des legs d'observation.

4. Zone d'étude et plan d'échantillonnage :
Ajouter cette partie (carte + texte)
Les 5 archipels polynésiens sont concernés : les Australes, la Société, les Tuamotu, les Gambier et les Marquises : nommés ici les secteurs. L'archipel des Tuamotu en raison de son étendue est divisé en trois sous-secteurs : nord-ouest, nord-est et sud.
Au sein des différents secteurs les sur...

Description du marché

L'objet de ce marché est la réalisation de suivis aériens au sein de la ZEE de Polynésie française. Au cours de ces survols seront réalisées des observations visuelles de mammifères marins, d'oiseaux marins, d'autres mégafaunes marines (tortues, raies, requins...) et d'indices d'activités humaines (trafic maritime et déchets flottants) ; depuis la côte jusqu'à environ 100 miles nautiques vers le large.
A cette fin, il est attendu la fourniture de moyens aériens adaptés ainsi que les prestations afférentes à l'ensemble de la logistique aéronautique et répondant aux besoins de la campagne, notamment la mise à disposition et la coordination des pilotes expérimentés, les demandes d'autorisations, l'organisation des maintenances, et l'équipement nécessaire à l'embarquement d'observateurs. La conception du plan d'échantillonnage (transect) et l'acquisition des observations proprement dites ne font pas parte du marché.

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Présentation générale
1. UAR 3462 - Observatoire Pelagis - La Rochelle Université et CNRS
L'observatoire Pelagis (UAR 3462) est une unité mixte de LRU et du CNRS qui se structure autour de trois missions :
- la recherche en écologie et conservation des mammifères marins ;
- l'évaluation de l'état des populations et de l'impact des pressions à travers la collecte et la bancarisation de long-terme de données et de tissus et ;
- l'appui aux politiques publiques de la conservation au travers de son expertise.
Dans le cadre de ces missions, l'UAR 3462 Observatoire Pelagis coordonne ou participe à de nombreuses campagnes de recensement de la mégafaune marine à l'échelle locale, nationale ou internationale. ces campagnes d'observations visuelles systématiques permettent de suivre la distribution et estimer l'abondance des espèces en s'appuyant sur un protocole standardisé. Ces suivis constituent souvent des piliers de savoir pour la mise en oeuvre de politiques publiques marines dans les eaux du large.

2. Contexte du projet :
Les campagnes de REMMOA ont pour objectif de produire un état des lieux quasiment instantané de la répartition et de l'abondance des mammifères et oiseaux marins, des tortues marines, des raies et requins, des grands poissons pélagiques visibles en surface afin de pouvoir suivre à l'avenir l'état de conservation de ces populations. elles permettent également d'identifier les habitats associés aux activités humaines (pêche, trafic maritime, déchets) peut être également évaluée. Ces campagnes sont d'autant plus importantes qu'elles furent pour la plupart des territoires ultramarins les premières de ce type et à être réalisées à cette échelle au cours du cycle I (2008-2015).
Le premier cycle a permis de couvrir différentes grandes régions : Antilles-Guyane (2008), Sud-Ouest de l'Océan Indien (2009-2010), Polynésie française (2010-2011), Nouvelle-Calédonie avec Wallis et Futuna (2014-2015). Près de 4 millions de km2 on été couvert lors de ce premier cycle avec près de 80 000 observations recensées. les données acquises ont permis d'établir un premier état des lieux de la diversité, de la distribution et de l'abondance de la mégafaune marine et ont été notamment reprises pour soutenir ou créer des zones d'intérêt et aires marine protégées comme le sanctuaire AGOA, le parc naturel marin de la mer de Corail, l'identification par l'UICN d'IMMAs (Important Marine Mammal Areas) ou contribuer à la candidature des Marquises au patrimoine mondial de l'Unesco.

3. Méthodologie générale :
Depuis plus de 20 ans, l'UAR 3462 Observatoire Pelagis conduit des campagnes aériennes dédiées au recensement de la mégafaune marine par observation visuelle. L'observation aérienne permet de couvrir de vastes étendues rapidement, tout en optimisant les conditions d'observations, et elle est particulièrement adaptée au suivi des espèces mobile. Ces campagnes produisent des données spatialisées sur la faune pélagique avec une acquisition et des analyses standardisées. Le protocole multi-cible et les outils d'acquisition et d'analyse, développés par l'observatoire, sont également appliquée aujourd'hui par de nombreux organismes scientifiques européennes ou par les bureaux d'étude.
La méthodologie générale s'appuie sur la technique de l'observation visuelle le long de transects linéaires préalablement établis. Ces observations sont relevées par deux observateurs placés de chaque côté de l'avion face à des hublots bulles offrant un champ visuel démuni de tout élément de structure pouvant gêner la détection sous l'avion. Les observateurs communiquent tous les deux avec un navigateur qui saisit les données en vol et suit la progression du vol avec le pilote. Selon les taxons, deux types d'échantillonnage sont réalisés : un échantillonnage en bande (strip transect) pour les catégories les plus abondantes o une mesure d'angle pour chaque observation afin d'estimer la distance au transect (distance sampling). Ainsi les oiseaux, les bouées de pêche et les déchets sont relevés dans une bande de 200m de part et d'autre du transect (de 500m pour les observations de navires). Alors qu'une angle est mesuré à l'aide d'un inclinomètre pour les autres taxons (cétacés, élasmobranches, tortues et grands poissons pélagiques). Ces deux méthodes permettent de produire des données de distribution spatiale et d'estimer des densités relatives, assorties d'un intervalle de confiance. Une vitesse de 90 noeuds et une altitude de 600 pieds constantes, basées sur des protocoles adaptés aux petits cétacés, doivent être maintenues au cours des legs d'observation.

4. Zone d'étude et plan d'échantillonnage :
Ajouter cette partie (carte + texte)
Les 5 archipels polynésiens sont concernés : les Australes, la Société, les Tuamotu, les Gambier et les Marquises : nommés ici les secteurs. L'archipel des Tuamotu en raison de son étendue est divisé en trois sous-secteurs : nord-ouest, nord-est et sud.
Au sein des différents secteurs les sur...

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et brève description des conditions

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Droit et langue :
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l’étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l’article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai de recours contentieux susvisé.
- Tout concurrent évincé à la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l’avis d’attribution.
- Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d’urgence, peut accompagner les recours au fond.
- Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R .421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le ca d’une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissement publics prescription quadriennale).
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.