Réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l'impact

Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, de déploiement et d'amélioration continue de services numériques conçus selon l'approche produit agile piloté par l'impact. Il inclut un service d'intermédiation ou d'identification des expertises nécessaires à la mise en oeuvre des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l'impact
Numéro de référence: 25_BAM_044_AC00
Brève description:
L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, de déploiement et d'amélioration continue de services numériques conçus selon l'approche produit agile piloté par l'impact. Il inclut un service d'intermédiation ou d'identification des expertises nécessaires à la mise en oeuvre des prestations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 25_BAM_044_AC00
Valeur estimée hors TVA: 195 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre interministériel est multi-attributaires et s'exécute par la passation de marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 7.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique_Sous critère 1.1 : qualité de la compréhension du contexte, des enjeux et des besoins (5 points) Sous critère 1.2 : expertise en mode produit (10 points) Sous critère 1.3 : diversité des experts mobilisables et composition des équipes (15 points) Sous critère 1.4 : qualité et ergonomie du service d'intermédiation (10 points) Sous critère 1.5 : pertinence de la méthodologie d'identification d'experts produit (10 points) Sous critère 1.6 : qualité de suivi des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performance environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 6.1 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics. gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Bâtiment Condorcet Télédoc
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144972506 📞
Fax: +33144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2025/S 154-529788 (2025-08-12)