Réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l’impact

Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, de déploiement et d’amélioration continue de services numériques conçus selon l’approche produit agile piloté par l’impact. Il s’exécute par bons de commande pour le lot n°1 et par marchés subséquents pour le lot n°2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l’impact
Numéro de référence: 25_BAM_044_Relance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_044_AC01
Titre: Conception, développement, et exploitation des produits numériques opérés par la DINUM (hors OPI) et par les incubateurs de services numériques des ministères, ainsi que les missions d'accompagnement de produits réalisées par la DINUM
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception, développement, et exploitation des produits numériques opérés par la DINUM (hors OPI) et par les incubateurs de services numériques des ministères, ainsi que les missions d'accompagnement de produits réalisées par la DINUM

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur le territoire national : France hexagonale et DROM/COM compris. Les modalités précises d’exécution (présentiel ou à distance) sont définies dans l’expression du besoin et précisées dans chaque bon de commande, en fonction des besoins du bénéficiaire et des spécificités de la prestation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n'ouvre pas droit à indemnisation.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de sa notification. Les titulaires ne peuvent pas s'opposer la reconduction. Cette durée correspond à la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être lancés.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : expertise en mode produit (20 points) Sous critère 1.2 : engagements en matière de pilotage par l'impact et la donnée (10 points) Sous critère 1.3 : Dispositif d'accompagnement et de transfert de compétences vers les administrations (5 points) Sous critère 1.4 : diversité des experts mobilisables et composition des équipes (10 points) Sous critère 1.5 : engagements sécurité (5 points) Sous critère 1.6 : qualité de suivi des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_044_AC02
Titre: Conception, développement et exploitation des produits numériques des autres entités bénéficiaires
Description du marché:

la réalisation des produits numériques des autres entités bénéficiaire, destiné à la conception, au développement et à l'exploitation des produits numériques des administrations, opérateurs et autres entités bénéficiaires du dispositif interministériel.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : expertise en mode produit (20 points) Sous critère 1.2 : engagements en matière de pilotage par l’impact et la donnée (10 points) Sous critère 1.3 : Dispositif d’accompagnement et de transfert de compétences vers les administrations (5 points) Sous critère 1.4 : diversité des experts mobilisables et composition des équipes (10 points) Sous critère 1.5 : qualité de suivi des prestations (10 points)
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: f. article 6.1 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: Dsaf - sdpafi - bam
20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsaf-boamp@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet Télédoc
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144972506 📞
Fax: 0144972724 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805674 (2025-12-03)

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