La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires supra implantaires conjointes /adjointes, et les prothèses dentaires adjointes nécessaires à l'activité du service dentaire du Centre Médical Stalingrad.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation de protheses dentaires
Numéro de référence: P_032_2025
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires supra implantaires conjointes /adjointes, et les...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires supra implantaires conjointes /adjointes, et les prothèses dentaires adjointes nécessaires à l'activité du service dentaire du Centre Médical Stalingrad.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La réalisation de prothèses dentaires supra implantaires conjointes /adjointes”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La réalisation de prothèses dentaires adjointes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse regionale assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17-19 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dro-diams.achatspublics.cramif@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0140054704📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 223-766074 (2025-11-17)