Réalisation de prothèses dentaires conjointes
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France
La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prothèses dentaires conjointes
Brève description:
Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Realisation de protheses dentaires conjointes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Critère de qualité (pondération): 32
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC: Voir RC
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse regionale d'assurance maladie d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.scornet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140054704 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160695 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prothèses dentaires conjointes
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Realisation de protheses dentaires conjointes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Critère de qualité (pondération): 32
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
- Procédure formalisée
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
- Sans PSE
- Variantes interdites
- Non-alloti
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC: Voir RC
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse regionale d'assurance maladie d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement national:
77569473000018
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.scornet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140054704 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.
- Délai de validité des offres de 180 jours
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160695 (2025-03-11)
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