Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)

Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France

Qui ?

• Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2026-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Numéro de référence: DEFMOB07-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise

Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Parcours d'Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l'activité de l'entreprise
Description du marché:

Parcours d'Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l'activité de l'entreprise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186938337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est passée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804771 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Parcours d’accompagnement à l’élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d’entreprise

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Description des options:

Description
Titre: Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise
Description du marché:

Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Adresse postale: Fort de Montrouge
16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Téléphone: +33186938338 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +330160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2026/S 089-318660 (2026-05-06)

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