Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Numéro de référence: DEFMOB07-2025
Brève description:
“Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au...”
Brève description
Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que...”
Description des options
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Parcours d'Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l'activité de l'entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Fort de Montrouge-Arcueil
16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or
CS40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0186938337📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“La présente procédure est passée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter...”
La présente procédure est passée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 234-804771 (2025-12-02)