Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
MINDEF/sga - défense mobilité
Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP)
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services de formation professionnelle
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation continue des agents en charge de l'accompagnement en transition professionnelle
Quantité: 400 pièce
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte services sociaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 099-333426 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Numéro de référence:
DEFMOB05-2025
Brève description:
Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB05-2025 Lot 1
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP)
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot a pour ambition de former des conseillers en transition professionnelle (CTP) afin de leur permettre de développer une expertise spécifique en matière de transition professionnelle. A l'issue de cette formation, les participants devront être en mesure d'exercer leur fonction conformément aux standards qualitatifs et déontologique de la profession. Par ailleurs, cette formation lui permettra d'accéder à la certification professionnelle RNCP titre de niveau 5 « conseiller en transition professionnelle »
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB05-2025 Lot 2
Titre: Formation des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE)
Description du marché:
Ce lot a pour ambition de former des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE) afin de leur permettre de développer une expertise spécifique en matière de transition professionnelle. À l'issue de cette formation, les participants devront être en mesure d'exercer leur fonction conformément aux standards qualitatifs et déontologique de la profession.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB05-2025 Lot 3
Titre: Formation continue des agents en charge de l'accompagnement en transition professionnelle
Quantité: 400 pièce
Description du marché:
Ce lot vise à approfondir les savoirs et les compétences des agents en charge de l'accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre de la formation continue et du développement des compétences.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation environnementale:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation sur l'emploi:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte services sociaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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