Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défen
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA Entreprises
- • AW ADREC
- • creder
- • INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ACADEMIQUE (IFPRA) Centre-Val-de-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2026-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonctions supports à l'entreprise
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services aux particuliers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commerce et vente
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Informatique et multimédia
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Artisanat et restauration
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33186938337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243928 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Numéro de référence:
DEFMOB02-2025
Brève description:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fonctions supports à l'entreprise
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines des fonctions support aux entreprises afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires. Le nombre minimum d'attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Services aux particuliers
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines des services aux particuliers afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Commerce et vente
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines du commerce et de la vente afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Informatique et multimédia
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de l'informatique et des multimédia afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Artisanat et restauration
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de l'artisanat et de la restauration afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sécurité
Description du marché:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l'emploi privé
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des critères de sélection est détaillé dans le règlement de la consultation n° DEFMOB02-2025.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation n° DEFMOB02-2025.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33186938337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243928 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fonctions supports à l’entreprise
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Description du marché:
Identifiant interne:
Description du marché: Sécurité
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 026 666 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Cityscope 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-002
Nom et adresse du contractant
Nom: INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ACADEMIQUE (IFPRA) Centre-Val-de-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Carbone
CS80017
Code postal: 45072
Commune postale: Orléans cedex 2
Région: Loiret 🏙️
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aw adrec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Emile Combes
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-004
Nom et adresse du contractant
Nom: Creder
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Neil Armonstrong
CS90004
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
9️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Adresse postale: 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or
CS 40300
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@ntradef.gouv.fr 📧
URL: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 avenue de Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 114-411993 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé
Brève description:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans les domaines de la sécurité, du support aux entreprises et du service aux particuliers, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé
Afficher plus
Description
Description du marché: Fonctions supports à l’entreprise
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d'attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Description des options:
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Description
Description du marché:
Services aux particuliers
Commerce et vente
Informatique et multimédia
Artisanat et restauration
Lot 6
Description du marché: Sécurité
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 026 666 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national:
82409268800012
Adresse postale: Tour Cityscope 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-002
Nom et adresse du contractant
Nom: INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ACADEMIQUE (IFPRA) Centre-Val-de-Loire
Numéro d'enregistrement national:
18450310000036
Adresse postale: 2 rue du Carbone
CS80017
Code postal: 45072
Commune postale: Orléans cedex 2
Région: Loiret 🏙️
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aw adrec
Numéro d'enregistrement national:
83501285700016
Adresse postale: 11 rue Emile Combes
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-004
Nom et adresse du contractant
Nom: Creder
Numéro d'enregistrement national:
80471064800028
Adresse postale: 1 avenue Neil Armonstrong
CS90004
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
9️⃣
Identifiant de l’offre:
TEN-008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Adresse postale: 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or
CS 40300
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@ntradef.gouv.fr 📧
URL: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d'attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 avenue de Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CCE, Ass, 4 avril 2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕