Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’information sur la formation des apprentis " (SIFA)
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25016
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DEPP
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1 55 55 16 05📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique II.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ". Le marché comporte une clause sociale. Les prix sont unitaires ou forfaitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25016, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406526 (2025-06-20)
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 16:00:00.000 📅
“Suite à une modification du règlement de la consultation (appréciation du critère prix), la date limite de dépôt des offres est reportée au 1er août 2025...”
Suite à une modification du règlement de la consultation (appréciation du critère prix), la date limite de dépôt des offres est reportée au 1er août 2025 (16h00). Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique II.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ". Le marché comporte une clause sociale. Les prix sont unitaires ou forfaitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25016, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
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Source: OJS 2025/S 139-481538 (2025-07-22)