Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'actio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage Consulting SAS

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'actio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25048
Brève description:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25048
Titre: Tma ines
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de...”
Informations complémentaires:
“Clause sociale : afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“Sans objet”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PEILLIER
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 23 09 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le...”

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 725 000 Euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R21941 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25048 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 3.1.5) et 4.1.2) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 4.1.11) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 13) Le nombre maximal indiqué au 4.1.11) n'a pas de valeur juridique, le ministère n’ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L5511 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660522 (2025-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 162134.38 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 725 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-25048
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162134.38 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 162134.38 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Actimage Consulting SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actimage Consulting SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage Consulting SAS
Numéro d'enregistrement national: 47955789400017
Département: 75001
Adresse postale: Paris
CASE 1 15, rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://actimage.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant...”
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers suceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Source: OJS 2026/S 064-224280 (2026-03-31)

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