Réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Numéro de référence: EFS_SC2853
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.
Les services attendus dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.
Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de passation de marchés📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.
Les services attendus dans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.
Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquent. Etant précisé que l’attribution...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquent. Etant précisé que l’attribution des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2(deux) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences SSI
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles suivants : Article L.2124-2 du code de la commande...”
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles suivants : Article L.2124-2 du code de la commande publique et les articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575204 (2025-09-02)
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“la date de remise des offres est prolongée du 6 octobre 2025 12H00 au 14 octobre 2025 12H00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres”
Source: OJS 2025/S 191-651945 (2025-10-03)