Réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPROC FACTORY

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2025-10-03	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Numéro de référence: EFS_SC2853
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2853
Titre: réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquent. Etant précisé que l’attribution des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence.

Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2(deux) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences SSI
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Code postal: 93218

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles suivants : Article L.2124-2 du code de la commande publique et les articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575204 (2025-09-02)

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

la date de remise des offres est prolongée du 6 octobre 2025 12H00 au 14 octobre 2025 12H00

Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0df0ee4c-db9e-4691-b4d4-ca88ac0e1c9c-01
Source: OJS 2025/S 191-651945 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A26002
Date de conclusion du contrat: 2026-04-12 📅
Titre: prestation de print management pour la fourniture de signalétique personnalisée pour l’EFS
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT EPROC FACTORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement eproc factory
Nom et adresse du contractant
Nom: Eproc factory
Numéro d'enregistrement national: 81298410200028
Adresse postale: 3 rue de l'atlas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Source: OJS 2026/S 092-327803 (2026-05-11)

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