REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

Commune de Bois-Colombes

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations de medecine professionnelle et preventive au benefice des agents de la ville de bois-colombes
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1 - 225M047
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - Une partie forfaitaire, qui correspond à l'exécution des missions telles que définies au CCTP pour 650 agents chaque année ; - Une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commande, les fourchettes de commandes par chaque période contractuelle (soit 12 mois) sont fixées comme suit : - Quantité minimum : 650 agents communaux (La partie forfaitaire, soit 650 agents communaux, s'insère dans cette fourchette minimum) - Quantité maximum : 800 agents communaux

Code postal: 92277
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 12 décembre 2025 ou de sa date de notification en cas de notification postérieure. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (70 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques en application notamment des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bois-colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277 Cedex
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33171114516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922103&orgAcronyme=b2 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922103&orgAcronyme=b2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669901 (2025-10-09)

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